Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: greg le 28 Juillet, 2014, 19:28:14 PM

Titre: date de réadmission
Posté par: greg le 28 Juillet, 2014, 19:28:14 PM
Bonjour, J'arrive en fin de droit le 26 septembre 2014, par contre j'ai terminé mon dernier  contrat depuis le 31 mai, vue que j'ai très largement mes heures, ma réadmission démarrera t'elle à la fin de mon dernier contrat ou à partir de ma date de fin de droit ?
Merci Greg
Titre: Re : date de réadmission
Posté par: Seatlyn le 28 Juillet, 2014, 20:21:29 PM
Hello !

Quand tu auras épuisé tes droits (les 243 jours) PE va réétudier tes droits. Pour ce faire, il vont prendre le dernier contrat effectué (et terminé) juste avant ta fin de droit et remonter 319 jours en arrière. Si tu n'as pas rebossé depuis le 31 mai et ne rebosse pas d'ici là, il remonteront 319 jours avant le 31 mai.

Si tu bosses par exemple le 23 septembre et épuise tes droits peu après, alors ils remonteront 319 jours avant le 23 septembre.
Titre: Re : date de réadmission
Posté par: sowwhat le 29 Juillet, 2014, 05:28:21 AM
Et tes nouveaux droits commenceront au lendemain de ta date de fin de droits.