Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: greg le 26 Juillet, 2014, 06:59:21 AM

Titre: déclaration pour renouvellement
Posté par: greg le 26 Juillet, 2014, 06:59:21 AM
Bonjour,

Je vais arriver en fin de droit fin septembre 2014 et mon admission était en date de mars 2013, je suis technicien et j'ai très rarement été sans mission, j'ai donc cumulé beaucoup d'heure.
Question: Lors du dépôt de mon dossier de renouvellement, dois je déclarer toutes mes heures (1800h environ) , ou je peux déclarer que le minimum pour ma réadmission ?.

Merci de votre aide
Titre: Re : déclaration pour renouvellement
Posté par: sowwhat le 26 Juillet, 2014, 07:37:59 AM
Tu peux faire une demande anticipée (et donc ne pas attendre septembre) et faire renouveler tes droits dès maintenant. Ainsi les heures effectuées entre la date de ta demande anticipée et septembre ne seront  pas comptabilisées pour ce renouvellement.
Sinon, la règle est celle-ci : toutes les heures faites sur la période de référence qui part de la date de fin du dernier contrat de travail avant la demande de renouvellement et remonte sur 10 mois (technicien) au maximum sont comptabilisées. Evidemment les heures ayant servies à une ouverture de droits antérieure ne peuvent pas servir une seconde fois.