Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: teddy59 le 17 Juillet, 2014, 15:03:50 PM

Titre: DROITS SACEM
Posté par: teddy59 le 17 Juillet, 2014, 15:03:50 PM
C'est une nouveauté , !!! la Sacem interroge DIRECTEMENT les artistes en court circuitant les employeurs pour leur  demander  si ils ont interpretés des œuvres du répertoire  !!!
Ah requin , quand le pognon vous tiens .....
Titre: Re : DROITS SACEM
Posté par: medieviste le 20 Juillet, 2014, 14:41:04 PM
Bah tiens, dans le même genre, depuis le mois d'avril je leur cours après pour demander des infos sur les droits Sacem pour diffuser de la musique lors d'un spectacle équestre : ils me répondent jamais.

Tu penses que j'ai le droit d'utiliser de la zic et en cas de contrôle leur montrer les mails que j'ai envoyés (avec les accusés de réception) en leur disant "z'aviez qu'à répondre !" ?? Depuis avril, ils ont le temps, non ?

"Feignants d'intermittents" ouai, mais dans la bureaucratie ils battent des records !
Titre: Re : DROITS SACEM
Posté par: teddy59 le 29 Juillet, 2014, 06:28:45 AM
Là effectivement ce n'est pas normal qu'ils ne te répondent pas !!!!

De toutes façons si tu utilisent de la musique qui est au répertoire ( c'est à dire en gros , moins de 100 ans) il faut payer des droits saceM ; Qui se calcule en gros comme ceci
+/-10 % de la recette des entrées au spectacle OU si les entrées sont gratuites ou faibles +/- 10 %  des frais engagés ( contrats artistes+Pub+loc lieu+++++) de toutes façons ils ne sont jamais perdant !!!!

Par ailleurs si l'organisateur a le malheur d'  "oublier" de declarer la Sacem , ils ont maintenant un moyen efficace  : le matin à l'arrivée au bureau  ils se tapent les quotidiens de leur région , regarde tout ce qui aurait pu y avoir de la  Zic  (Banquet, kermesse, mariage, feteX ou Y  etc) et interroge l'organisateur de la manif avec possibilité de sanction .... BIEN SUR !