Bonjour
Je suis intermittent du spectacle et j aimerais savoir s il est possible d être également associé non gèrant et non rémunéré d'une SARL ? Est ce que les dividendes perçus au titre d associé de cette SARL peuvent être compatibles avec le statut d intermittent ?
Si quelqu'un sait ou je peux obtenir cette information...
Merci pour votre aide !
Bonjour,
Je ne sais où trouver l'info mais je peux te parler de mon expérience.
Je suis actionnaire associé, non rémunéré, non gérant dans des sarl ET intermittent. Il n'y a pas d'incompatibilité.
Par contre, à chaque renouvellement de tes heures, et si une partie de celles-ci proviennent de la boîte dont tu es actionnaire, tu dois le signaler dans ton dossier de renouvellement (il y a une case à cette effet).
Et à ce moment-là attends toi, environ une fois tous les trois renouvellements, à devoir fournir à pôle emploi un papier de la banque où la sarl a domicilié son compte qui atteste que tu n'as pas de pouvoir sur les comptes, les statuts et AG, ainsi qu'une copie de tous les salaires payés par la boîte sur les 12 derniers mois (voire plus), histoire de voir si tu n'es pas les seul "salarié" intermittent d'une boîte que tu "sous"-dirigerais (si ta sarl emploie beaucoup de gens, la liasse de papier peut être énorme).
Et pour les éventuelles dividendes, cela regarde plus les impôts que pôle emploi. Tu peux soit les faire passer sur ta déclaration d'impôt, soit payer un prélèvement forfaitaire lors de leur distribution. Tu peux aussi t'affranchir du prélèvement forfaitaire (mais pas des prélèvements sociaux) en faisant rentrer ces actions dans un PEA, mais là je laisse ton banquier t'en parler.
Bonne journée.