Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Valtre13 le 08 Juin, 2014, 09:44:38 AM

Titre: guso et epoux chef d'entreprise
Posté par: Valtre13 le 08 Juin, 2014, 09:44:38 AM
bonjour
peut on etre déclaré avec le guso par son époux chef d'entreprise qui vous emploi pour une presta de chant
car il y a cette case
etes vous conjoint du chef d'entreprise ??
merci
valtre13
Titre: Re : guso et epoux chef d'entreprise
Posté par: sowwhat le 08 Juin, 2014, 09:51:17 AM
Tu peux, c'est parfaitement légal.
Mais tu auras sans aucun doute droit à un contrôle. PE vérifiera que tu n'es pas dirigeante de l'entreprise (demandera un extrait Kbis au minimum et peut-être encore plus de documents).
Titre: Re : guso et epoux chef d'entreprise
Posté par: Valtre13 le 08 Juin, 2014, 09:58:25 AM
j'ai 10% des parts dans la sarl de mon époux
c'est juste formel pour les papiers je n'y travaille pas
penses tu que cela pose problème ??
Titre: Re : guso et epoux chef d'entreprise
Posté par: sowwhat le 08 Juin, 2014, 10:11:25 AM
Ah ben là, ça devient technique, je ne peux pas te répondre, je n'ai jamais fait l'effort d'essayer de comprendre. Tu peux faire une recherche sur le forum en tapant : "associé minoritaire".