Bonjour , je seche à nouveau sur un texte de loi qui doit expliquer que : "TOUT CONTRAT AYANT EU UN DEBUT D'EXECUTION EST CONSIDERE COMME UN CONTRAT EFFECTUE"
si "quéquin " a le texte officiel merci :D
Bonjour
ah oui bien pratique avec les presta en plein air pas toujours sous le soleil..
perso ça m'est arrivé pour un 13 Juillet ..
il me semblais d'ailleurs qu'il suffit d'être sur place , monté son matos ..que cela suffit...
Il suffit que tu sois sur la route pour que le contrat soit considéré comme ayant eu une execution .
Je voudrai cependant avoir le texte precis ?
merci Ted ;-)
demain ...plein air.. (orage , o des espoirs ) :o