Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: opereo le 03 Juin, 2014, 05:46:19 AM

Titre: Renouvellement droits
Posté par: opereo le 03 Juin, 2014, 05:46:19 AM
Bonjour à toutes et à tous !
J'espère sincèrement que malgré la morosité de l'ambiance générale, ça se passe pas trop mal pour vous...
J'ai une petite question concernant mon renouvellement.
J'ai fait une demande anticipée....et du coup, avec quelques employeurs un peu longs à l'édition des fiches de payes et autres docs, je me retrouve avec certaines piges vides de ces documents.
Est-il possible de fournir à PE les seuls certificats d'embauche (ça je les ai) ? Cela sera-t-il suffisant ou alors voudront-ils les fiches de payes et AEM ?
merci de me renseigner avant que j'envoie mon dossier et qu'il me soit éventuellement retourné pour ces raisons !
Belle journée et on garde le moral ;))))
Titre: Re : Renouvellement droits
Posté par: teddy59 le 04 Juin, 2014, 12:50:14 PM
Déjà effectivement les certificats d'embauche , equivalent au contrat d'engagement pour un artiste , seront déjà une première preuve que tu as bien travaillé certains jours  . Après je pense que PE voudra avoir les documents officiels AEM , fiche de paie

A toi d'appuyer sur les "pattes"  de tes employeurs pour qu'ils te les fasse vite , mais de toutes façons  au MAXIMUM au mois echu
Titre: Re : Renouvellement droits
Posté par: opereo le 04 Juin, 2014, 13:59:59 PM
Merci Teddy...je vois que les années passent et que tu es toujours là pour nous abreuver de renseignements justes et pertinents !!
Merci vraiment 1000 fois  !
J'ai d'ailleurs devancé ta réponse, me doutant bien que PE ferait tout pour ralentir un processus déjà lent...et je tanne mes employeurs pour obtenir les AEM qu'ils sont tenus de déclarer avant le 15 du mois d'après la pige paraitrait-il ?!!
Belle fin de journée  ;D
Titre: Re : Renouvellement droits
Posté par: CécileVolange le 04 Juin, 2014, 15:07:51 PM
Hello,
J'ai lu dans le CAGEC que l'AEM doit être fournie dès le dernier jour du contrat, il y a l'exemple d'une personne qui a fini son CDD le 5 juillet, elle a saisit les prud'hommes le 29 juillet ; elle a reçu le salaire et l'AEM le 11 août, et elle a réclamé des dommages et intérêts pour rétention et résistance abusives.. la cour de cassation lui a donné raison.
...
Titre: Re : Renouvellement droits
Posté par: teddy59 le 04 Juin, 2014, 15:53:12 PM
Merci  Opero , c'est toujours avec grand plaisir  et grande passion

Cécile c'est TRES interessant ce que tu dis car , mis à part le fait que le mec qui a fait cela est un "rapide" , cela donne une jurisprudence !!!
Titre: Re : Renouvellement droits
Posté par: opereo le 05 Juin, 2014, 10:04:47 AM
Merci Cécile c'est effectivement très instructif  :)
Bon après...il y a toujours le soucis du rapport avec les employeurs récurrents..et les envoyer au prud'hommes risque de gâcher un tantinet la relation !
mais c'est super bon à savoir...