Salut les amis , pour un e fois j'ai un cas de figure auquel je ne sais pas répondre :-\ et oui ça m'arrive aussi ;D
Le voici : une mairie engage un artiste avec un contrat d'engagement , donc dans le droit l'artiste sera le "salarié" de la mairie pour ce contrat . La mairie annule au dernier moment ( l'artiste est déjà sur place !!!) pour un motif futile et non de cas de force majeure , et refuse de payer l'artiste .
Celui-ci peut-il assigner la mairie AUX TRIBUNAL DES PRUD'HOMMES ?