Bonjour,
Encore un souci de code APE/Naf !
Mon employeur a reçus de l'INSEE il y a 2ans un mauvais code APE : 5913B (édition et distribution vidéo)
Alors que leur activité principale est bien la création de film institutionnel et pour la Télé.
Du coup Pole Emploi refuse 67H que j'ai fait pour cette boite en décembre 2013 car ce code APE n'est pas référencé dans l'annexe 8
(alors même qu'ils éditent leur AEM sur le site de pole emploie dédié aux employeur d'intermittent)
Est ce que quel qu'un aurait une parade car je perd toute mon intermittence à cause de cela.
Merci!
Il faut qu'il modifie leur code APE en écrivant à l'inssee et en justifiant de la mauvaise catégorie dans laquelle ils sont
J'ai eu le même soucis. Mauvais code APE inscrit sur mes fiches de paie. Heures non prises en compte (30h). Perte de statut.
Comme j'ignorais que l'employeur indiquait un code APE qui n'était pas le sien, j'ai saisi le médiateur. Sa réponse a été sans appel, Pole Emploi prend en compte le code donné par l'INSEE et aucun autre.
Quand j'ai prévenu l'employeur en question, il a fait la demande de changement de code auprès de l'INSEE.
J'ai cru comprendre que PE pouvait revenir sur sa décision si le changement de l'INSEE permettait la prise en compte des heures.
Personnellement, comme cette "petite" mésaventure a durée près de 8 mois, je n'ai pas eu l'occasion de revenir sur ces heures, j'avais refait mes 507h.
Mais si ça va vite et que ton employeur est sérieux, j'ai plutôt bon espoir pour toi !
Et pour finir, moralité de tout ça : Dès que j'ai un nouvel employeur, je vérifie leur code APE sur le site de l'INSEE.