Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: jeffcorallini le 17 Février, 2014, 10:53:13 AM

Titre: dossier bloqué
Posté par: jeffcorallini le 17 Février, 2014, 10:53:13 AM
salut a tous
mon épouse a son dossier bloqué a cause d'une date faite en avril 2013 dont l'employeur n'a pas payé les cotisations au Guzo , le gérant est injoingnable ou bien a changé quand au programmateur du club il ne repond pas au appel et bien sur ne donne pas suite au messages , le pole emploi intermittent de marseille dont nous dépendons ne veux rien entendre , pas de regularisation de la date pas de traitement de dossier ,
voila c'est l'impasse si quelqu'un a une soluce ou un conseil merci d'avance
jeff
Titre: Re : dossier bloqué
Posté par: christian01 le 17 Février, 2014, 11:05:20 AM
Bjr.

Faire une lettre à PE  pour demander la suppression et l'invalidation de cette date ( en insistant sur la disparition totale  de l'employeur, etc...etc... ) et en abandonner les droits éventuels afférents
en principe ça marche........
Titre: Re : dossier bloqué
Posté par: teddy59 le 17 Février, 2014, 11:50:11 AM
Il faut SURTOUT préciser qu'à P.E. Marseille , qu'ils ne sont pas au dessus des lois et que l'Art L351-7 du code du travail( tu peux le rerouver en integralité avec le bouton "recherche" ) leur INTERDIT de bloquer un dossier pour ce motif et quand cas de blocage tu deposeras une plainte qui aboutira à condamnation de PE avec  Dommages et intérêts ( C'est le cas actuellement pour quelques dossiers   qui se sont soldés par une condamnation sévère de PE !!!
Titre: Re : dossier bloqué
Posté par: nathalielilie le 17 Février, 2014, 14:57:53 PM
salut à tous

Personnellement cela m'est déjà arrivé,j'envois un double de mon feuillet guso avec une lettre :"en consultant mon espace guso perso j'ai constaté que tel employeur ne c'était pas acquitté de ses obligations ,or quand cité dans  l'Art L351-7 (comme le cite bien Tedd)je vous prie de bien vouloir prendre en compte le feuillet joint etc...

Et pour moi ça l'a fait.
Le tout bien entendu en rar.

Bonne chance à toi et tiens nous au jus.
Titre: Re : dossier bloqué
Posté par: teddy59 le 17 Février, 2014, 19:59:45 PM
cqfd ;)