Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: sam858 le 14 Février, 2014, 16:28:36 PM

Titre: jours de différés ?
Posté par: sam858 le 14 Février, 2014, 16:28:36 PM
bonjour je viens d'être ré-admis après une rupture de droits de 2  mois
j'ai été repris à l'ARE
Tout va bien
seulement je suis surpris car ils n'ont pas appliqués les 7 jours de différés
pour être clair, mon dernier cachet est le 22 décembre (pour faire mon nombre d'heures) je ils m'indemnise à partir du 23 décembre
est-ce normal?
comptant sur vos lumières
a+
sam
Titre: Re : jours de différés ?
Posté par: Ankaa le 14 Février, 2014, 18:33:15 PM
Oui, c'est normal : ce différé ne peut s'appliquer qu'une fois par an (année civile). Comme tu as (je suppose) ouvert des droits début 2013 et que tu as eu ces 7 jours de différés, P.E. ne te les pas déduits une seconde fois.
Titre: Re : jours de différés ?
Posté par: christian01 le 14 Février, 2014, 19:36:19 PM
Dans les textes premiers, ce différé n'était appliqué que pour une première admission,

puis PE a voulu l'appliquer à chaque ré-admission, même dans l'intervalle inférieur à un an.

On a été beaucoup à râler et faire des réclamations, en vain et sans réponse évidemment.

Suite à cela, PE applique désormais le délai d'attente de 7 jours, une fois sur deux.

PE serait-il devenu raisonnable et appliquer désormais la réglementation première ?

Attendre et voir............ parce que la Grande Muette toute puissante, c'est bien PE !!
Titre: Re : jours de différés ?
Posté par: sam858 le 15 Février, 2014, 06:46:13 AM
merci pour vos réponses
bon weekend
sam :)