Bonjour tout le monde,
je suis nouvellement intermittente et j'ai parcouru le forum pour trouver des réponses à mes questions mais je n'ai pas tout saisi. Du coup, je me permets de formuler ma demande directement.
Par notification du 01 aout 2013, je suis intermittente suite à la fin de mon contrat de travail du 02 juillet 2013. Mes AJ s'arrêtent le 30 mars 2014 (j'ai bénéficié du décalage vu que j'ai travaillé les mois qui suivent). Je sais d'avance que je n'aurai pas mes 507 heures avant fin mars.
Du coup, je me demande comment va se passer le ré-examen de ma situation.
Mes droits ont été ouverts en juillet avec plus de 600 heures (632 je crois), je suppose qu'en étudiant mes heures durant la période de 319 jours, PE ne va pas prendre en compte des contrats qu'ils ont déjà pris en compte ? Je veux dire par là, qu'ils ne vont pas basculer cette centaine d'heures que j'avais en plus pour le compte de mes nouvelles heures ?
Pour être plus claire : PE ne prend en compte que les contrats qui n'ont pas été pris en compte dans le calcul d'heures précédant, est-ce cela ?
A partir du 03 juillet 2013, si j'ai bien compris, j'ai théoriquement 319 jours pour faire mes 507 heures, soit jusqu'au 18 mai 2014. Je pense pouvoir obtenir ces heures dans cette période mais comme mes AJ s'arrêtent le 30 mars, ma question est : que se passe-t-il durant la période entre mars et mai financièrement ? Cela veut-il dire que le temps que je ré-ouvre mon dossier, je n'aurai plus aucun revenu ? Deux mois (voire trois le temps que PE traite le dossier) sans un sou, c'est ardu, sauriez-vous quels sont nos recours ?
Enfin, je compte faire un stage pour compléter mes heures car cette année est un peu galère pour moi. Je comptais le faire en avril étant donné que j'ai cru comprendre que les heures de stage ne comptent que si on n'est pas indemnisé par PE. Si je fais une formation en avril (dont après la fin des AJ mais pendant les 319 jours), sera-t-elle bien comptée dans le calcul de mes heures ?
Voilà, désolée pour toutes ces questions... mais je suis un peu perdue et PE ne donne pas des infos très claires...
Si l'un d'entre vous peut m'éclairer, ce serait formidable.
Merci à tous !
Citation de: Lilith le 11 Février, 2014, 12:10:18 PM
Mes droits ont été ouverts en juillet avec plus de 600 heures (632 je crois), je suppose qu'en étudiant mes heures durant la période de 319 jours, PE ne va pas prendre en compte des contrats qu'ils ont déjà pris en compte ?
Tu suppose bien.
Citation de: Lilith le 11 Février, 2014, 12:10:18 PM
Je veux dire par là, qu'ils ne vont pas basculer cette centaine d'heures que j'avais en plus pour le compte de mes nouvelles heures ?
Non, ils ne vont pas faire ça.
Citation de: Lilith le 11 Février, 2014, 12:10:18 PM
Pour être plus claire : PE ne prend en compte que les contrats qui n'ont pas été pris en compte dans le calcul d'heures précédant, est-ce cela ?
C'est tout à fait cela.
Citation de: Lilith le 11 Février, 2014, 12:10:18 PM
A partir du 03 juillet 2013, si j'ai bien compris, j'ai théoriquement 319 jours pour faire mes 507 heures, soit jusqu'au 18 mai 2014.
Je pense pouvoir obtenir ces heures dans cette période mais comme mes AJ s'arrêtent le 30 mars, ma question est : que se passe-t-il durant la période entre mars et mai financièrement ? Cela veut-il dire que le temps que je ré-ouvre mon dossier, je n'aurai plus aucun revenu ? Deux mois (voire trois le temps que PE traite le dossier) sans un sou, c'est ardu, sauriez-vous quels sont nos recours ?
Ce n'est pas tout à fait cela, non. Les 319 jours sont une période indépendante de tes dates de début et/ou de fin de droits. Les 319 jours sont calculés en partant de la date de fin du dernier contrat de travail pris en compte pour ton renouvellement et en REMONTANT le temps.
exemple :
Tu fais renouveler tes droits le 30 juin 2014.
Ton dernier contrat de travail avant cette date est du 17 au 23 juin 2014.
Les 319 jours sont calculés en partant du 23 juin 2014 et en remontant jusqu'au 319ème jour, c'est à dire le 9 aout 2013.
Tu n'as donc PAS 319 jours à partir de ton début de droits pour renouveler tes heures, tu n'as pas de date limite pour faire les 507 heures.
En revanche, comme tu le comprends bien, si tu as épuisé tes droits ARE (les 243 jours) avant d'avoir cumulé à nouveau 507 heures, et bien tu n'as que tes salaires pour vivre et plus aucune indemnités chômage.
Tu peux en revanche avoir droit à deux aides :
- l'APS ou
- l'AFD
Deux aides qui ont des règles d'octroi bien particulières.
Quand tu recevras ton dossier de renouvellement (PE l'envoie automatiquement un mois après le versement des derniers droits ARE), je te conseille de le renvoyer même si tu n'as pas tes heures.
PE fera alors les choses ainsi :
1) Calcul de nouveaux droits ARE >> tu n'as pas les heures >> rejet d'indemnisation ARE et :
2) Calcul de droits APS
>> si tu y as droit, ouverture des droits à partir du lendemain de ta fin de droits ARE
>> si tu n'y as pas droit, notification de rejet et :
3) Calcul de droits AFD
>> si tu y as droit, ouverture des droits à partir du lendemain de ta fin de droits ARE
>> si tu n'y as pas droit, notification de rejet.
Ainsi si tu as droit à une de ces aides de substitution, tu ne te trouveras pas sans rien en attendant d'avoir tes heures pour renouveler ton ARE.
Citation de: Lilith le 11 Février, 2014, 12:10:18 PM
Enfin, je compte faire un stage pour compléter mes heures car cette année est un peu galère pour moi. Je comptais le faire en avril étant donné que j'ai cru comprendre que les heures de stage ne comptent que si on n'est pas indemnisé par PE. Si je fais une formation en avril (dont après la fin des AJ mais pendant les 319 jours), sera-t-elle bien comptée dans le calcul de mes heures ?
"Les heures de formation ne comptent que si on n'est pas indemnisé PE" : cela ne veut pas dire que tu dois être en fin de droit mais que tu dois déclarer à PE que tu es en formation lors de ta DSM de façon à ce qu'ils défalquent tes jours de formation de tes indemnités comme ils le font des jours travaillés quand tu déclares avoir travaillé.
Merci pour ces réponses !
Je commence de mieux en mieux à cerner tout cet inbroglio statutaire, merci !
Et pour le stage, je comprends bien mieux également, merci !
Du coup, je peux choisir un stage même pendant ma période d'indemnisation, ça change tout (ça m'évite de ne piocher que parmi ceux d'avril, j'en suis ravie.)
Encore merci !
J'aurais une ultime question :
quelle est la date exacte d'ouverture des droits ?
Sur la lettre de PE, il est noté que je suis indemnisable à partir du 11 juillet 2013 (et que le point de départ de l'indemnisation tient compte de 7 jours de délai d'attente.)
Ma date d'ouverture est-elle le 11 juillet ?
Ou est-elle le 3 juillet (date de mon dernier contrat de travail ?)
Ou est-elle le 02 juillet (date à laquelle PE dit que je suis inscrite en tant que demandeur d'emploi sur mon avis de situation en ligne...)
Encore merci....
Je nage, je nage mais je progresse ^^.