Bonjour,
j'ai un soucis :-[, je n'ai jamais reçu mes feuilles AEM du mois d'octobre, provenant du même employeur, de 16 cachets. J'ai fait plusieurs fois la demande d'édition mais mon employeur laisse trainer l'affaire ou reste tout simplement muet. Je dois réactualiser mon statut à la fin du mois et je commence sérieusement à m'inquiéter. Y a t il une loi qui oblige l'employeur à fournir ces feuilles et si oui, avez vous le numéro de l'article? Ou est il possible de faire parvenir ma feuille de paye où les nombres de cachets et d'heures apparaissent à la place de ces fameuses AEM ?
Merci beaucoup! Belle journée à vous!
Bonjour
Quand ton employeur de paye il doit te donner
1 fiche de paie
1 aem
1 feuillet conges spectacles
Si tu ne les as pas tu les reclames en recommandé A/R , si il reste muet tu menaces de deposer aux différents organismes une demande de "contrôle" pour les obtenir , je peux te dire qu'à 95 % ils flippent et tu les reçois , certes en general tu ne travailles plus pour cet employeur mais bon il faut savoir ce que l'on souhaite . Tiens nous au courant
Merci beaucoup Teddy59. Quels sont les organismes dont tu parles? j'ai pensé à l'URSSAF et aux Prud'hommes ..?
Je vais de ce pas rédiger cette lettre avec A/R . Merci
A la limite , tu n'en as pas besoin, les AEM ne sont plus demandées par PE
(sauf le dernier mois ).
EZUH pas forcement !!! Les Assedic peuvent tres bien te demander les documents qu'ils souhaitent et là si tu ne les a pas c'est blocage du dossier pour perpet MEME si ils n'ont pas le droit de le faire !!! Donc mieux vaut eles avoir .
Christian n'a pas tort : Pôle Emploi n'a peut-être pas besoin des AEM... si toutefois l'employeur a fait ses démarches de son côté. Bon, quand il traîne à fournir les papiers, c'est plutôt mauvais signe :-\
Par contre, l'employeur a obligation (quand même !) de te remettre bulletin de paie et AEM. Au passage, est-ce que tu as, au moins, ton contrat de travail ?
En cas de difficultés à les obtenir, le plus simple et déjà : demande par LRAR (en donnant une date butoir)
Si, pas de nouvelles, aller au Conseil des Prud'hommes pour faire une demande en référé.
L'Urssaf, ils ne sont pas là pour faire valoir tes droits mais pour recouvrer des cotisations, ils ne feront rien pour toi.
Les Congés Spectacles : l'employeur n'est plus tenu de fournir le certificat d'emploi. il peut quand même te le délivrer (il a jusqu'au 15 avril de la période concernée) sinon, la copie du bulletin de paie fait foi.