Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: 77tej le 04 Février, 2014, 08:56:08 AM

Titre: cachets et bulletins de paie
Posté par: 77tej le 04 Février, 2014, 08:56:08 AM
Bonjour, peut-on cumuler plusieurs cachets (avec des codes objets différents ou non) sur un même bulletin de paie d'un mois donné. D'avance merci.
Titre: Re : cachets et bulletins de paie
Posté par: CécileVolange le 04 Février, 2014, 09:59:13 AM
Bonjour,
Mes employeurs me font un bulletin par contrat de travail, et donc je peux avoir plusieurs cachets sur le même bulletin si tous ces cachets sont sur le même contrat de travail.
Par contre, je n'ai jamais 2 spectacles différents sur le même contrat, donc jamais 2 numéros d'objet différents sur le même bulletin, même si c'est le même employeur.
Ce qui s'explique car chaque document (bulletin, contrat, congés spectacles, aem) doit indiquer le numéro d'objet, or tu ne peux pas mettre plusieurs numéros d'objets sur une aem ou sur un certificat d'emploi.