onjour,
Voilà mon cas:
Je viens de demander la réouverture de mes droits d'allocation à l'intermittence, demande suite à laquelle l'association qui m'emploie a été contrôlée. Tous les documents envoyés (demandé depuis 2010) ont été envoyés mais je viens d'avoir un rejet de mes droits car ils considère que j'ai un lien avec l'association, en d'autre terme que le lien de subordination entre l'employeur (l'association) et l'employé (moi) n'est pas avéré. Je pense qu'ils se basent sur le fait que j'ai une procuration bancaire (qui est encadrée strictement par un PV du bureau de la structure) et que l'association, pour des raisons pratiques est située à la même adresse que chez moi. Ils doivent donc considérer que je suis "directeur de fait". Je ne suis et n'ai jamais été au bureau. De plus rien n'interdit cette configuration. En attendant mes allocations sont bloquées et je me retrouve dans une situation financière alarmante. Que puis-je faire? Quels peuvent être mes recours? Je vous remercie par avance de vos réponses...
Bjr.
Pas grand chose à faire, à part un recours au médiateur PE.
Les participations aux associations employant des artistes et tecos sont à bannir absolument
de la part des intermittents
c'est pire qu'apprtenir à un réseau terroriste !!
:) quand la grande majorité des compagnies de théâtre et de danse sont des associations, je me demande comment faire pour suivre ton conseil Christian... :)
Effectivement Sowwhat, le système ""licence de spectacle/association"" est pratiquement le plus simple et incontournable.
Donc j'édite :
par prudence, les participations aux associations sont à bannir absolument
dans le cas où les intermittents ont un quelconque lien évident avec des associations
ET lorsqu'ils sont employés par celles-ci
Ouf , boulot de rédacteur-juriste ! :D
Conseil perso qui peut éviter bien des tracas face à PE borné, tout- puissant et.......
( le reste est auto-censuré..... )