Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: anne le 30 Décembre, 2013, 11:37:06 AM

Titre: Réexamen rejeté, que faire ?
Posté par: anne le 30 Décembre, 2013, 11:37:06 AM
Bonjour à tous,


Je suis intermittente depuis 2011.
Cette année, j'ai déposé début octobre une demande de renouvellement et j'apprend seulement aujourd'hui qu'elle a été rejetée.
J'ai travaillé plus de 512h déclarées, dans le bon "timing", mais environ 300h que j'avais effectuées pour le compte d'une association dont je suis proche ont été rejetées pour deux motifs : le siège social était (pour des raisons pratiques) situé à mon adresse, et en tant qu'administratrice de prod, j'avais une procuration bancaire.

J'ai envoyé une demande de réexamen qui a été rejetée. Le président de l'asso avait pourtant fait un courrier, ainsi que les démarches nécessaires pour changer le siège social et pour me retirer ladite procuration.


Puis-je tenter une deuxième lettre ?
En cas de refus, quelles sont mes options ?
Comment faire valoir les heures déclarées de travail pour lesquelles j'ai cotisé tout au long de ma période ?
Ai-je droit à une quelconque autre indemnité ?


Merci d'avance à ceux ou celles qui pourront m'apporter un éclaircissement !!