Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Ocean le 11 Décembre, 2013, 17:56:12 PM

Titre: Création d'entreprise & intermittence
Posté par: Ocean le 11 Décembre, 2013, 17:56:12 PM
Bonsoir,
Je désire monter une entreprise (EURL, EIRL ou SASU)  une des trois je n'ai pas encore décidé.

Je voulais savoir comment cela se passait avec le pôle emploi, financièrement.

Cordialement.
Titre: Re : Création d'entreprise & intermittence
Posté par: teddy59 le 12 Décembre, 2013, 06:10:18 AM
Bonjour , c'est bien gentil  de vouloir monter une entreprise alors que tu es , je suppose,  IDS , mais la grande question une entreprise de QUOI ?????
Titre: Re : Création d'entreprise & intermittence
Posté par: Ocean le 12 Décembre, 2013, 06:43:32 AM
Bonjour Teddy,

Une entreprise de location de matériel de sonorisation.
Cordialement.
Titre: Re : Création d'entreprise & intermittence
Posté par: teddy59 le 12 Décembre, 2013, 08:28:04 AM
Je vais te donner mes infos sur le sujet MAIS reste à confirmer d'une manière officielle

Déjà tu peux etre A.E ( meme si ce n'est apparemment pas le type de sté que tu comptes créer) MAIS il faut que ce soit dans un domaine DIFFERENT  que celui de l'intermittence donc c'est déjà rappé en A.E.

Apparemment etre en EURL ou autre et etre IDS c'est  possible , à condition  que dans ta STE tu ne touches pas de SALAIRES , c'est à dire pour toi UNIQUEMENT de la LOC  et dans ce cas il apparaitrait ( toujours à confirmer d'une manière formelle!!)  que tu puisses conserver tes ARE .  Cependant  l'URSSAF fait un decompte   en fin d'année transmis à PE pour defalquer la partie "bénéfices"  à tes ARE

Voilà quelques pistes , mais comme je le dis et repète , pistes qui restent à confirmer par d'autres qui peut-être exerce   comme cela
Titre: Re : Création d'entreprise & intermittence
Posté par: Ocean le 12 Décembre, 2013, 10:41:44 AM
Bonjour Teddy,
Alors pour info en auto entreprise on ne peut pas faire de la location.

Je viens d'avoir une info par un expert comptable au sujet de ne pas toucher de salaire de l'entreprise voici ça réponse :
"Oui effectivement, il va pour cela falloir que vous transmettez à Pôle Emploi le justificatif qui prévoit votre non-rémunération pour vos fonctions de dirigeant."

Cordialement.
Titre: Re : Création d'entreprise & intermittence
Posté par: teddy59 le 12 Décembre, 2013, 11:41:46 AM
OK donc mon info Salaire/ non salaire était bonne

Par contre merci pour l'info "location" impossible en AE je ne savais pas . Il faut reconnaitre que ce statut est un peu trop nouveau et peut etre ....ephemere pour en connaitre toutes les ficelles !!!

Mais si parmi nos membres il y en a dans  ton cas , n'hésitez pas à nous donner vos infos !