D'après ce qu'on m'a dit , les heures effectuées dans le cadre d'une action culturelle débouchant sur un spectacle relèvent du domaine du régime intermittent.
Je suis en recherche du texte qui le permet .
(Il ne s'agit pas d'heures d'enseignement mais d'heures de création artistique.)
GLM
L'action culturelle, c'est compliqué et délicat à faire valoir. Et (pour changer :P) les avis divergent...
Voilà la dernière version qu'on m'a donnée :
Les ateliers ou cours ou rencontre, appelle ça comme tu veux doivent normalement passer au régime général.
La restitution sera payée au cachet, à condition qu'elle soit effectuée en public, dans un lieu adéquat (pas dans le garage de ton voisin ou ce genre de lieux) et que tu occupes un poste différents des gens avec qui tu fais la restitution. Tu peux être metteur en scène et eux comédiens par exemple, alors que ça n'irait pas si tu étais toi aussi comédien.
Toutefois, ceci reste très flou. Bon nombre de structures ou compagnies passent les ateliers préalables en répétition (donc annnexe X, pas RG, beaucoup plus intéressant). Et pour la restitution, beaucoup ne se cassent pas la tête non plus.
Il faudrait lire les textes officiels...
Exact, et, qui plus est, la rémunération de la création ne relève pas du salariat, donc ni cachet, ni heures régime général.
Les rémunérations de création passent, selon l'oeuvre, par la Maison des Artistes ou par l'Agessa.
http://www.lamaisondesartistes.fr/
https://www.agessa.org/