Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: oceanesim le 23 Octobre, 2013, 10:47:13 AM

Titre: Sécurité Sociale pour les étrangers?
Posté par: oceanesim le 23 Octobre, 2013, 10:47:13 AM
Bonjour,

Je viens de Belgique et me suis installée récemment en France pour travailler dans une compagnie de danse contemporaine qui jusqu'ici ne me payait pas. J'ai eu mon premier (et unique pour le moment) cachet fin septembre. Mon souci est qu'on me demande mon numéro de sécurité sociale, ce que je n'ai pas, pour mon premier contrat ça n'a pas posé de souci mais j'ai d'autres contrats prévus ou ça commence à poser problème... Je me suis inscrite donc au CPAM mais le temps de validation du dossier, je n'ai toujours pas de numéro de sécu et un contrat prévu pour ce weekend... Pensez-vous que je peux malgré tout me faire engager? Et les contrats que j'ai eu sans numéro de sécurité sociale peuvent-ils compter pour mon intermittence?

J'espère que vous pourrez m'éclairer!!
Merci d'avance!
Titre: Re : Sécurité Sociale pour les étrangers?
Posté par: teddy59 le 23 Octobre, 2013, 12:11:35 PM
Oui à partir ou tu as été NORMALEMENT declaré en France  tu auras ton numero de secu en France ( il faut attendre un peu quoique en general c'est rapide ) pour l'instant ton employeur n'a qu'à mentionner
N° de secu : en cours de reception .

et Oui ton et tes contrats faits en bonne et due forme conteront pour ton statut
Titre: Re : Sécurité Sociale pour les étrangers?
Posté par: Ankaa le 23 Octobre, 2013, 14:10:26 PM
Lorsqu'un salarié est employé et qu'il n'a pas de numéro de sécurité sociale, l'employeur a OBLIGATION de faire la demande auprès de l'organisme de sécurité sociale, en même temps qu'il fait la DPAE  ;)

CitationJ'ai eu mon premier (et unique pour le moment) cachet fin septembre.

C'est cet employeur-là qui a (aurait ?) dû faire la demande.