Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: sam858 le 18 Octobre, 2013, 11:01:35 AM

Titre: règlement liquide
Posté par: sam858 le 18 Octobre, 2013, 11:01:35 AM
bonjour à tous
j'ai eu à travailler pour un particulier
on est passé par le guso
il a après le spectacle envoyé le chèque de charges au Guso
mais le soir même il m'a réglé mon net  en liquide
je lui ai demandé (il a bien voulu) me signer un papier comme quoi le règlement du net à eu lieu en liquide

question: suis-je dans les clous?
(je suis peut-être un peu parano..mais avec tous ce qu'on voit!)

Merci pour vos  lumières
a+
sam
Titre: Re : règlement liquide
Posté par: Ankaa le 18 Octobre, 2013, 13:59:55 PM
Yes ! par contre, les reçus, ça se fait en 2 exemplaires : lui aussi a besoin d'un papier attestant que tu as bien eu l'argent.
Il faut mieux.

:)
Titre: Re : règlement liquide
Posté par: sam858 le 18 Octobre, 2013, 14:02:46 PM
merci ;)
Titre: Re : règlement liquide
Posté par: teddy59 le 18 Octobre, 2013, 14:58:12 PM
En aout pour une autre affaire en cours , tres litigieuse d'ailleurs ( voir dans vos droits) j'ai donné le N° de decret qui autorise le reglement en espèce c'est le Décret n°2010-662 du 16 juin 2010, JO du 18 juin 2010 Légifrancedans toute la mesure du possible eviter ce genre de reglement quoique parfois un cheque peut etre sans provisions!!!!!  ;)