Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: colombe le 27 Septembre, 2013, 09:01:40 AM

Titre: rensiegnement frais rendez vous
Posté par: colombe le 27 Septembre, 2013, 09:01:40 AM
Bonjour,

je suis "intermittent" et me permet de poser la question suivante.
( si toutefois celle ci a déjà été posée, merci de bien vouloir me renvoyer vers le lien)

j'ai récemment eu un rendez vous avec un producteur de spectacle  ( assez eloigné de chez moi, car dans une autre region, et celui ci m'a proposé de me payer mon déplacement.
j'ai par consequent gardé mes tickets de peages,  mais concernant l'essence, puis je appliquer un bareme au kilometre, un peu inferieur à celui donné par les impots ( car autrement ca lui ferai une facture assez "salé" vu la distance).

et de plus, s'il me paye ces frais pour notre rendez vous, en cas de contrôle, quel justificatif pourrais je transmettre? car je pense que sans justificatif on va croire que ca pourrait être un spectacle fait "au black" alors que ce n'est pas le cas.
enfin, ce paiement doit il être declaré en 2014 sur ma feuille d'imposition, alors qu'il s'agit de deplacement.

Enfin, merci pour votre réponse

cordialement
Titre: Re : rensiegnement frais rendez vous
Posté par: sowwhat le 27 Septembre, 2013, 11:52:26 AM
Il s'agit d'un remboursement de frais, celui-ci doit se faire soit :
- aux frais réels (il faut donc fournir au producteur tickets de péages et facture d'essence)
- au forfait kilométrique fixé par les impôts
La maison de prod., pour être parfaitement en règle, doit éditer une note de frais qu'elle vous fait signer.
Vous, vous n'avez rien à déclarer aux impôts puisqu'il s'agit simplement d'un remboursement et non d'un revenu.
Aucun risque que ce soit pris pour du black si note de frais en règle.
Titre: Re : rensiegnement frais rendez vous
Posté par: teddy59 le 27 Septembre, 2013, 15:41:07 PM
Déjà c'est un Producteur SYMPA , j'en connais peu pour ne pas dire PAS  qui ont cette demarche .

Si le feeling passe entre vous ne l'"assomme" pas reclame uniquement peage et frais d'essence . cela montre aussi ta bonne volonté
Sinon , c'estoutboncequeditchowchowat" ;D ;)
Titre: Re : rensiegnement frais rendez vous
Posté par: AlfaTango le 27 Septembre, 2013, 17:35:02 PM
Bonjour tout le monde,
Je crois que les tarifs de remboursements des impôts sont un maximum au dessus duquel ça peut être considéré comme une remunération et sujet à cotisation.
Dans ce cas précis il serait peut-être préférable de demander au producteur "sympa" à combien il rembourse.
Sinon l'usage voudrait qu'un employeur rembourse les frais de route pour un entretien si c'est lui qui convoque, et pas seulement dans le spectacle. Mais ça se fait rare.
Titre: Re : rensiegnement frais rendez vous
Posté par: colombe le 27 Septembre, 2013, 19:57:26 PM
merci a tous pour vos reponses.

je vais donc voir avec lui directement, en lui demandant une note de frais signé, et intégrer les péages.

bonne journée

merci