Bonjour à tous,
Je vous écris de la part d'un ami qui souhaite venir s'installer en France pour des raisons familiales. Il s'agit d'un ressortissant de la communauté européenne.
Je suis moi-même complètement extérieure au monde du spectacle, c'est très difficile pour moi de le conseiller...
Il est musicien et est en pleines négociations pour un gros contrat (beaucoup de dates sur peu de temps).
Les questions qu'il se pose et que je vous transmets ici sont les suivantes:
Que doit-il faire pour obtenir l'intermittence?
Comment cela se passe-t-il pour un étranger? Il a bien compris qu'il doit être domicilié en France mais pour le reste?
Comment déclarer les cachets, quand le faire..? Quid des dates à l'étranger?
Bref, étant complètement novice, il se pose plein de questions de ce type.
Autre chose, à quoi doit-il faire attention lorsque son contrat lui sera présenté? Y-a-t-il un montant minimum par cachet? S'il ne s'agit pas de cachets, mais d'heures existe-t-il un salaire minimum qu'il doit vérifier?
J'espère ne pas trop vous embêter avec ces questionnements très amateurs, mais quand on n'est pas dans le bain et qu'on essaie de comprendre de loin pour expliquer ça à un étranger, je vous assure que c'est pas évident!
Merci de votre aide!
Il doit réaliser au minimum 507h de travail (soit environ 43 cachets) en moins de 319 jours.
Quand il va travailler il aura un contrat et sera principalement payé en cachet (un cachet vaut 12h). Le salaire minimum pour un cachet est d'environ 77€ net. C'est le SMIC horaire.
De la même façon s'il est payé à l'heure, il ne pourra pas être payé moins que le SMIC horaire.
Pour résider et travailler en France, il devra remplir un certains nombres de documents (titre de séjour etc etc). Il faut qu'il précise là qu'il va travailler dans le domaine du spectacle.
S'il travaille à l'étranger, tant que la boîte qui l'embauche est française pas de problème.
Quant à la déclaration des cachets, le ou les employeurs vont s'occuper de tout (normalement). Lui devrai bien conserver ses fiches de paie et ses AEM (Attestation d'Emploi Mensuel). Quand il a cumulé 507h, il va dire bonjour à Pôle Emploi Spectacle avec toutes ses AEM et s'il a bon, il sera indemnisé sous le régime de l'intermittence pendant 243 jours.
Et là il aura à refaire au moins 507h en moins de 319 jours...
Voilà dans les grandes lignes.
Bon courage !
Attention il y a beaucoup plus simple : si il travaille déjà à l'étranger il suffit de faire remplir un formulaire U1 représentant environ 4 mois de durée et faire un cachet en France ses droits à l'intermittence seront automatiquement ouvert...
Le plus gros problème est le temps de latence pour obtenir un numéro de sécurité sociale histoire de pouvoir faire son cachet...
Si il retourne travailler à l'étranger il n'a pas besoin d'une boite de prod française mais encore une fois de ce formulaire U1 rempli par la boite qui l'emploi (un jour de présence dans le pays compte alors 6h de travail, jours de repos compris, pendant toute la durée du contrat)
Oula , je ne pense pas que cela soit aussi simple que cela !! déjà je pense qu'il doit avoir une résidence PRINCIPALE en France , qu'il ait un titre de sejour et une autorisation de travail en France , donc numero de secu OBLIGATOIRE .
Autre question : Na faut-il pas être de Nationalité française ou l'avoir acquis pour pouvoir bénéficier de ce statut ?????
Je pense que ce sera le parcours du combattant pour commencer !!
Non, la nationalité française n'est pas obligatoire.
Non Teddy grâce aux accords entre les pays la seule difficulté c'est le numéro de sécu, il est bien plus facile d'avoir le statut en ayant résidé à l'étranger que la première fois en france.