Entre janvier et décembre 2012, j'ai travaillé 556 heures.
A 3 reprises au moment de faire la déclaration, je n'avais pas toutes les fiches de paie en main pour faire une déclaration exacte.
Je ne savais pas que j'aurais pu rectifier le mois suivant
Du coup sur 3 mois différents 7 cachets n'ont pas été pris en compte, par conséquent le nombre d'heures pris en compte n'est plus suffisant.
Quel recours peut-on mettre en place ? On m'a soufflé de faire intervenir le Maire de ma commune, il m'a été dit que si une instance supérieure intervenait, cela pouvait débloquer les choses. Auriez-vous d'autres pistes ?
Dans de précédents échanges j'ai lu ce qui suit : "Droit de rectification : il autorise tout individu à demander la correction des données le concernant en cas d'erreur. Par ailleurs l'organisme détenant les informations a l'obligation de les rectifier dès lors qu'elle est au courant qu'elles sont erronées" qui s'applique à la CNIL
A noter il n'y a eu aucun trop perçu sur les périodes en question et ce n'est pas évidemment pas de la malveillance de ma part.
MERCI pour votre aide et vos conseils
Sauf que ce n'est pas une erreur de l'administration mais une erreur de ta part donc ça n'entre pas en ligne de compte.
C'est écrit noir sur blanc quand on se plante dans sa déclaration PE ne prend pas les heures en compte, alors tu peux tenter le recours gracieux auprès de l'agence puis auprès du médiateur mais dans tous les cas tu as tort vu que pour faire ta déclaration tu n'as pas besoin des AEM mais juste du nom de la prod et de la date (le reste est rempli à titre indicatif).
Perso j'éviterai l'intervention politique qui risque d'en énerver quelques uns, quand on a tort on évite de passer en force et on fait semblent de pleurer ça marche bien mieux.
Erick,
MERCI d'avoir pris le temps de la réponse.
Le truc c'est qu'il me semble que l'erreur est humaine et que très sincèrement je n'étais au fait de la règlementation. Je me rends compte à quel point cette méconnaissance va me pénaliser !
Bref j'essaierai de pleurer moins fort si les recours ne fonctionnent pas...
Bonne semaine
C.
Je ne voudrais pas te donner des espoirs car il n'y a aucune chance qu'ils reviennent sur leurs décisions concernant les dates non declarées .Il y a trop de temps de passé .
En général on peut y arriver sur 1 mois mais pas au dela !!!Erick a tout a fait raison dans son analyse , Tu dois faire plus attention à l'avenir et declarer tes jours et heures/cachets chaque moi , même si tu n'as pas tous les éléments , notamment le salaire qui n'est qu'indicatif .
Tiens nous au courant cependant