Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: dede1964 le 31 Juillet, 2007, 23:51:44 PM

Titre: cdd d'usage dans le spectacle durée maximale
Posté par: dede1964 le 31 Juillet, 2007, 23:51:44 PM
Bonjour,
J'effectue un cdd d'usage dans le spectacle, article L.122-1-1-3 accord interbranche, pouvez me dire quelle est la durée maximale pour l'année civile à ne pas dépasser vis à vis de mon employeur pour conserver le statut d'intermittent, merçi d'avance pour votre éclaircicement à bientôt
Didier
Titre: Re : cdd d'usage dans le spectacle durée maximale
Posté par: mruriel le 02 Août, 2007, 20:58:27 PM
Je n'ai jamais eu connaissance d'une durée maximale...
En tout cas, dans une boîte où j'ai travaillé les intermittents avaient un contrat de aout à décembre puis/ou de janvier à juin et ils ont conservé leur statut d'intermittent.
Titre: Re : cdd d'usage dans le spectacle durée maximale
Posté par: prudhommes le 03 Août, 2007, 10:22:30 AM
Je confirme, dans le cadre d'un CDD dit d'usage, strictement aucune durée maximale d'emploi. Mais... il peut y avoir requalification de CDD en CDI (et indemnitées diverses en  découlant) si la législation concernant ces contrats n'est pas respectée.
Titre: Re : cdd d'usage dans le spectacle durée maximale
Posté par: juliemd le 06 Août, 2007, 12:01:26 PM
Je confirme aussi.... J'en suis à mon 4ème CDDU, le premier était de mars à juillet, le 2ème de aout à juillet, le troisieme idem et le quatrieme idem !