Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: circus le 14 Mai, 2013, 10:01:03 AM

Titre: vente de spectacle à l'étranger démarches à effectuer ?
Posté par: circus le 14 Mai, 2013, 10:01:03 AM
Bonjour,

Avec ma compagnie nous avons vendu des spectacles en Suisse.
Je voudrais être bien au clair concernant les démarches à effectuer.
D'après mes sources, il faut que les artistes aient une carte européenne de Sécurité Sociale, (plus pratique que les formulaires A1 et E111 si on y retourne plusieurs fois) mais est qu'il y a d'autres démarches à effectuer en plus de démarches classiques pour la déclaration des cachets ?
Merci d'avance pour vos réponses
Titre: Re : vente de spectacle à l'étranger démarches à effectuer ?
Posté par: teddy59 le 15 Mai, 2013, 07:34:21 AM
Oui , il me "semble" car il y a longtemps que je ne l'ai pas fait qu'il faut justement remplir un formulaireE 111  pour que les cachets comptent pour NOTRE regime  donc ce formulaire devient obligatoire  meme avec une carte secu européenne dont je n'ai pas entendu parlé
, mais  je pense que certains  sont plus au courant des papiers à  remplir .

De toutes façons  secu sociale  c'est pour les eventuelles maladies/accidents tandis que le E111 c'est plus pour la declaration sur les charges   2 choses différentes