Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: Garmito le 27 Avril, 2013, 17:35:00 PM

Titre: Frais réels / repas
Posté par: Garmito le 27 Avril, 2013, 17:35:00 PM
Bonjour à toutes et à tous, dans le cadre de la déclaration de frais réels, j'ai une petite question, niveau matériel, barème kilométrique, aucun soucis.

Mais voilà, dans la situation où par exemple, on me commande un scénario, j'ai une date limite pour le rendre, mais en dehors de ça, pas de jours ou d'horaires de travail fixés, comment est-ce que je peux m'y prendre pour déclarer des repas? Est-ce que c'est seulement possible? Si oui, comment justifier les repas décomptés pour la prise en charge forfaitaire? Est-ce qu'on part du principe qu'à partir de la commande jusqu'au jour d'exécution du contrat (donc celui où on rend le travail) tous les jours ouvrés sont comptabilisables?

D'avance, je vous remercie.
Titre: Re : Frais réels / repas
Posté par: teddy59 le 28 Avril, 2013, 08:37:31 AM
les frais de repas ainsi que les frais d'hotel ne sont pris en  charge que si tu ne peux pas retourner chez toi pour manger ou dormir ( je crois + de 40 kms , à vérifier) mais si tu travailles chez toi pas possible de  mettre des frais de repas .
Titre: Re : Frais réels / repas
Posté par: Garmito le 17 Mai, 2013, 18:30:25 PM
Oui, là dessus aucun soucis, pour des raisons financières justement le lieu de travail et l'endroit où j'habite sont dissociés et (relativement) éloignés, ce qui pourrait justifier du recours aux frais réels.

Mais comment le justifier? Je travaille ailleurs qu'à la maison, ça, ok, mais comment "prouver" ma bonne foi quand je dis que j'ai travaillé X jours pour ce contrat et que j'ai donc décompté X repas?
Titre: Re : Frais réels / repas
Posté par: Ankaa le 17 Mai, 2013, 19:14:31 PM
Les Impôts ne comptent pas sur la bonne foi. Les indemnités repas (et d'ailleurs toutes autres) doivent obligatoirement être attenantes à des jours travaillés, bulletins de paie à l'appui.

Bulletin de salaire de (par exemple) 10 jours, contrat de travail de 10 jours (fatalement) avec un lieu distant du domicile = 10 indemnités repas déductibles.
Titre: Re : Frais réels / repas
Posté par: little buddha le 04 Novembre, 2013, 09:30:59 AM
oui, ou plutot 20 repas déductibles si tu manges 2 fois ds une journée... ;)