Petite question simple :
sur la fiche de paie pour un cachet isolé d'intermittent, quel est le plafond sécu à appliquer ?
- obligatoirement 12*plafond horaire sécu (23€) = 276€
- ou alors il est possible d'appliquer le plafond journalier = 170€
On est une petite association aux finances bien précaires => cela fait une différence non négligeable pour nous.
Merci d'avance.
Bonjour,
CitationEn application de l'arrêté du 12/12/06, en cas d'engagement continu inférieur à 5 jours, le plafond visé à l'article L.241-3 du Code de la Sécurité Sociale, égal à douze plafonds horaires, s'applique aux seules cotisations plafonnées, soit uniquement la cotisation vieillesse et le FNAL plafonné (0,10%), les autres cotisations et contributions étant calculées sur l'ensemble de la rémunération.
http://www.urssaf.fr/employeurs/baremes/baremes/artistes_du_spectacle_et_mannequins___taux_reduits_01.html
Heu, attention ! la base plafonnée ne s'applique pas à toutes les cotisations Urssaf !!
En 2013, le plafond cachet est de 276 €