Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Jeremydu33 le 31 Janvier, 2013, 09:27:57 AM

Titre: Contrat préalable au GUSO
Posté par: Jeremydu33 le 31 Janvier, 2013, 09:27:57 AM
Bonjour à tous,
J'ai une petite question : je fais régulièrement des GUSO en tant que musicien. Pour prévoir des annulations possibles (et toutes ces sortes de choses), utilisez vous des contrats types à faire signer à l'organisateur ?
Titre: Re : Contrat préalable au GUSO
Posté par: nathalielilie le 31 Janvier, 2013, 12:31:02 PM
Oui.
Il est très fortement conseillé de faire un contrat.
Bien que le guso soit considéré comme un condensé (contrat,bulletin de salaire)
Il y manque tout de même des choses importantes:
Durée du spectacle , closes d'annulation etc...
Titre: Re : Contrat préalable au GUSO
Posté par: teddy59 le 01 Février, 2013, 08:19:06 AM
CQFD par Nathalie  ;)
Pour te donner une idée j'ai actuellement 2 litiges ( l'un pour un contrat effectué partiellement et non reglé à ce jour , l'autre pour des précisions non reçues ainsi que noon réception du contrat d'engagement) Je peux t'affirmer que devant un tribunal seul un "contrat BETON" avec  des clauses TRES précises peuvent faire la différence pour obtenir gain de cause en cas de litige
Titre: Re : Contrat préalable au GUSO
Posté par: Jeremydu33 le 05 Février, 2013, 09:13:58 AM
Bon. Intéressant. Pourriez vous me faire passer une copie de contrat type (ce serait vachement sympa) ?
Merci de votre aide.
Titre: Re : Contrat préalable au GUSO
Posté par: teddy59 le 05 Février, 2013, 10:22:54 AM
tu trouves facile sur internet en tapant CONTRAT D'ENGAGEMENT
Titre: Re : Contrat préalable au GUSO
Posté par: Salammbô le 09 Février, 2013, 18:02:11 PM
Bonjour à tous et merci, j'ai trouvé beaucoup de réponses aux questions que je me posais sur ce forum.

Je profite de ce fil : est-ce à l'artiste d'envoyer un contrat d'engagement à l'organisateur, pour qu'il signe et lui renvoie? En effet je cherche à prévenir les déconvenues qu'a expérimentées Teddy ci-dessus, et faire en sorte que mes dates soient assurées. Je pensais que c'était à l'orga de le faire, mais parfois je me demande si il ne vaut mieux pas prendre les devants... Votre avis?
Merci !
Titre: Re : Contrat préalable au GUSO
Posté par: teddy59 le 09 Février, 2013, 18:35:35 PM
De préférence c'est à TOI à faire un CONTRAT D'ENGAGEMENT (NB la terminologie est tres IMPORTANTE)  tu peux y mettre toutes les clauses que tu souhaites , si elles restent  dans un cardre légal .

C'est comme cela que jai un taux de réussite aupres des tribunaux de .... 100% si je suis dans mes droits
Titre: Re : Contrat préalable au GUSO
Posté par: Salammbô le 10 Février, 2013, 19:03:33 PM
OK, merci Teddy : )
Titre: Re : Contrat préalable au GUSO
Posté par: paulinejisty le 11 Février, 2013, 09:37:24 AM
En théorie c'est à L'EMPLOYEUR de te proposer un contrat d'engagement, en pratique c'est l'inverse.
Titre: Re : Contrat préalable au GUSO
Posté par: teddy59 le 11 Février, 2013, 17:25:54 PM
Non ,  car c'est à TOI à donner tes régles sinon l'employeur peut t'imposer ce qu'il veut !!!Par ailleurs je vois tellement de contrat "BACLE" que je me demande ce que les artistes pensent quand ils rédigent un document d'une TELLE IMPORTANCE !!!!!!