Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: echassiersauteur le 23 Janvier, 2013, 17:32:44 PM

Titre: Demande d'ouverture de droits possible au milieu d'une période de travail ?
Posté par: echassiersauteur le 23 Janvier, 2013, 17:32:44 PM
Bonjour,

j'ai une question concernant l'ouverture de mes droits.

En effet, j'ai réalisé 508h entre le 26/05/12 et le 20/12/12.

Le problème étant que j'ai, pour les cachets de décembre, une période de travail du 19 au 21 et une autre du 21 au 23.

Je souhaiterai que mon dossier soit étudié au 20 Décembre, est-ce possible ?
Est-ce que la période du 19 au 21 peut etre tronquée et compter pour cette année une partie et l'autre partie pour ma prochaine intermittence ?

Si non, dans le cas ou je demanderai une étude du 26/05/12 au 21/12/12, aurai-je le même soucis avec le contrat du 21 au 23 ?


Merci à tous pour votre aide.
Titre: Re : Demande d'ouverture de droits pendant une période de travail ?
Posté par: echassiersauteur le 24 Janvier, 2013, 19:56:36 PM
Bonsoir,

personne pour m'éclairer ?

Merci
Titre: Re : Demande d'ouverture de droits possible au milieu d'une période de travail ?
Posté par: imago le 24 Janvier, 2013, 22:08:15 PM
Bonjour,

Désolé pour t'avoir laissé en plan mais il n'y a pas toujours quelqu'un de disponible pour pouvoir te répondre, on a aussi du boulot par ailleurs...  ;)

Concernant la date d'effet pour le calcul des heures, tu ne peux pas décider quel sera le jour d'où ils remontent en arrière. Tu peux éventuellement envoyer ton dossier en le datant du jour juste après celui que tu voudrais voir pris en compte mais dans ton cas, il y a un petit problème, c'est que les deux périodes sont collées l'un à l'autre et que le lendemain du 20, tu travaillais. Or, il faut marquer "je suis sans emploi depuis le..." dans la demande et tu n'as aucun jour entre les deux périodes pour faire ainsi. D'autant plus que ton actualisation du mois de décembre a déjà été faite et qu'ils connaissent donc tes dates. Je pense qu'il va falloir donner le 23 comme dernier jour travaillé. Désolé.