J'essaie, en tant que réalisateur audio-visuel de faire ouvrir à nouveau mes droits d'indemnisation auprès de l'Unédic après interruption de ces droits.
J'ai travaillé 526 heures sur les dix derniers mois donc au delà des 507 heures requises mais pourtant, j'ai essuyé un refus car j'ai compté 90 heures d'enseignement ( données à la Fémis) auxquelles j'ai droit, je pense, ayant plus de 50 ans.
On me répond que ce droit est réservé aux artistes, annexe 10 et que je dépend de l'annexe 8.
En effet, les réalisateurs sont considérés comme techniciens ( contrairement aux chefs d'orchestre en musique ? Subtil distingo...) sauf si, au lieu d'être payé en salaires, ils seraient payés en cachets ?
Ces mêmes cachets que l'Unedic comptabilise selon la norme de l'annexe 10 et dans ce cas, j'aurais pu faire valoir ces heures d'enseignement ?
Ce qui signifie qu'en fonction du mode de paiement, l'Unedic considère le réalisateur comme un simple technicien ou aussi comme un artiste ? (encore plus subtile distingo...)
Si vous pouviez m'éclairer, je vous en serai très reconnaissant.
Bonsoir,
pour que les choses soient super claires dès le départ... les heures d'enseignement qui peuvent compter dans un dossier intermittent soit FORCEMENT rémunérées au régime général. Sinon, c'est de la fraude.
Donc, ça :
CitationEn effet, les réalisateurs sont considérés comme techniciens ( contrairement aux chefs d'orchestre en musique ? Subtil distingo...) sauf si, au lieu d'être payé en salaires, ils seraient payés en cachets ?
C'est non.
CitationCes mêmes cachets que l'Unedic comptabilise selon la norme de l'annexe 10 et dans ce cas, j'aurais pu faire valoir ces heures d'enseignement ?
Le Pôle Emploi comptabilise l'enseignement au régime général. Si tu connais des gens annexe X qui se font rémunérer des cours en cachets, sache qu'ils ont tout faux.
Donc, pour résumer, j'ai bien peur que...
Pour l'annexe X jusqu'à 50 heures de cours peuvent compter dans un dossier (et encore, tout dépend de l'employeur !) ; pour l'annexe VIII il n'est pas question d'heure d'enseignement, du tout :(
Oui, c'est injuste, je le reconnais. Au même titre que des cachets de représentations donnés dans zone Européenne peuvent (partiellement et sous conditions), rémunérées par un employeur non-français, être comptabilisés en heures dans un dossier Pôle Emploi, pour un artiste annexe X ; pour l'annexe VIII, c'est nada...