Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: APMUP le 08 Décembre, 2012, 17:35:14 PM

Titre: Renouvellement des droits
Posté par: APMUP le 08 Décembre, 2012, 17:35:14 PM
Bonjour à tous!
J'aurais besoin d'une information svp
Je suis intermittente du spectacle, ( technicienne ), mes droits ( 243 jours ) se sont terminés le 28 novembre. Il me manquait alors 3 jours pour remplir mon contrat des 507 heures. Ces 3 jours, je les ai fait dans dans la foulée, les 2 semaines suivant la fin de mes droits du 28 novembre ( début dec donc )
Que va-t-til se passer au niveau de mon renouvellement, ou que puis-je faire?
Merci beaucoup
Titre: Re : Renouvellement des droits
Posté par: imago le 08 Décembre, 2012, 20:07:09 PM
Bonjour,

Ben, si tu as 507 heures en revenant en arrière sur 304 jours (annexe 8 ) depuis le dernier jour travaillé, il n'y aura pas de problème et tu verras tes droits à nouveau ouverts même si ce jour est après la fin de tes droits précédents, il suffira que tu mentionnes cette date comme dernier jour travaillé et que tu dates ta demande peu après ce jour. Tu ne seras pas indemnisée entre la fin de ta précédente indemnisation et le lendemain du dernier jour travaillé qui sera pris en compte pour le calcul de ta prochaine indemnisation, c'est tout.
Je suppose que comme ta fin d'indemnisation est le 28 novembre, ils ont dû ou vont bientôt mettre à ta disposition ton formulaire de demande dans ton espace perso. Est-ce le cas? Car il vaut mieux envoyer le dossier dès que tu as les 507 heures (ou un peu plus) à condition que tu aies le dossier.
Titre: Re : Renouvellement des droits
Posté par: APMUP le 09 Décembre, 2012, 00:29:16 AM
Bonsoir,

Merci beaucoup pour ta réponse.
C'est effectivement cette question que je me posais, à savoir si, pour le calcul, une date postérieure à la date de fin de droits pouvait être prise en compte pour le renouvellement, pour ne pas rester trop longtemps sans indemnités  ( puisqu'il s'agit de très peu d'heures manquantes, faites peu de temps après la date de fin des droits)...si c'était possible de remonter en arrière à partir de cette date, au lieu de la dernière date avant la fin des droits (ce qui aurait trop décalé mon renouvellement des droits )...enfin bref, c'est si compliqué que c'est dur parfois à expliquer  ::)
Je n'ai pas encore eu à ma disposition le formulaire de demande, je l'aurai sûrement bientôt... j'attendrai alors la déclaration de mes dernières dates de décembre pour envoyer, dès lors mon dossier ( 507 heures et un peu plus travaillées sur 304 jours ).
Merci encore et bonne continuation!