Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: Togozi le 08 Novembre, 2012, 12:26:55 PM

Titre: Conflit avec Pole emploi en tant qu'intermittent et président d'asso
Posté par: Togozi le 08 Novembre, 2012, 12:26:55 PM
Bonjour,

Pole emploi me demande de rembourser 28000€ de trop perçu, sous prétexte que je n'aurais pas du toucher d'indemnité du fait que je suis aussi président de l'association.

Je suis effectivement président de l'association, mais je ne travaille pas exclusivement pour elle (60%).
La licence de l'association est au nom du trésorier.
L'association emploie une administratrice en CDD, c'est elle qui signait mes contrats et mes chèques de salaires. j'ai aussi la signature sur le compte.
Il me reproche d'avoir aussi le siège social chez moi, le siège administratif étant a nos bureaux.

j'ai vu un cas similaire sur le forum: JC du Vaucluse. Il parle d'un avocat qui la sorti du bouzin.
Quelqu'un aurait' il le contact de cet avocat?? ou d'un avocat ayant eu à gérer ce genre de problème. Sur la région Rhône-Alpes ou PACA.

merci d'avance pour vos infos.
Titre: Re : Conflit avec Pole emploi en tant qu'intermittent et président d'asso
Posté par: teddy59 le 08 Novembre, 2012, 17:57:55 PM
OUPS oups , il y a quand meme conflit d'interet car etant le Président tu es considéré comme le donneur d'ordre  !!!! Ce ne sera pas facile d'y echapper car ils vont considérer que tu es dirigeant de droit !!! Tant que tu n'es que membre cla peut passer mais Président !!!!.... Il y a des avocats specialsés domaine spectacle sur Paris surtout