Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: ricross le 03 Novembre, 2012, 10:44:45 AM

Titre: refus d'allocation ARE pourtant j'ai mes heures...
Posté par: ricross le 03 Novembre, 2012, 10:44:45 AM
Bonjour,

Intermittent du spectacle (artiste) depuis 20 ans, je me trouve face a un pb que je ne connaissais pas et qui m'inquiete vraiment ..

Pour faire court, au mois de juillet dernier , au moment du reexamen de mes droits, il se trouve que je ne comptabilisais pas assez d'heure..DONC refus de mon pole emploi pour une nouvelle readmission..Au mois de septembre ( le 18 exactement) j'ai demandé un reexamen et fais une nouvelle demande car sur 10 mois et demi entre le 18 septembre 2012 debut NOV 2011 j'ai bien mes 507 H ( meme largement) ..Et voilà leur reponse  :


Votre demande d'admission à l'allocation d'aide au retour a l'emploi n'a pas pu recevoir de suite favorable, en effet en application du règlement de l'assurance chomage, vous deviez notamment justifier d'au moins :

- 627 H de travail au cours des 366 jours precedents la fin de votre dernier contrat de travail pour obtenir le versement d'eventuelles allocations .

Or il resulte de l'examen de votre dossier que vous justifiez de 552 H de travail durant la periode du 19 septembre 2011 au 18 sept 2012 ....


QUESTION..c'est quoi cette histoire de 627 H ????? ils ont du fait une erreur c'est pas possible ??? C'est la grosse galere , je suis plus indemnisé depuis mi JUILLET ...

J'attendS vos lumieres ..MERCIIIIII
Titre: Re : refus d'allocation ARE pourtant j'ai mes heures...
Posté par: imago le 03 Novembre, 2012, 11:12:14 AM
Bonjour,

Il semble qu'ils essaient de t'appliquer le principe du rallongement de la période de référence sans appliquer la recherche simple des heures sur 304 ou 319 jours selon l'annexe. Ils doivent pourtant d'abord chercher les heures en revenant en arrière de jour travaillé en jour travaillé avant de faire la recherche avec période rallongée.

Voir page 13 ici: http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf

Citation"si on ne trouve pas les 507 heures requises sur
une période de référence de 304 jours, même
en revenant à l'avant-dernier contrat et ainsi
de suite, on peut alors rallonger la période de ré-
férence. Bien sûr, le nombre d'heures exigées
est lui aussi augmenté"

Bref, si tu as 507 heures en 319 jours (artiste), à condition que ces heures n'aient pas déjà été utilisées pour une précédente indemnisation, ils ne peuvent pas te refuser l'ouverture de tes droits (si tout est dans les clous évidemment). Fais une réclamation en indiquant que tu as les heures en 319 jours. Courrier postal et courrier. Et tiens-nous au courant de leur réponse.
Titre: Re : refus d'allocation ARE pourtant j'ai mes heures...
Posté par: teddy59 le 03 Novembre, 2012, 17:02:32 PM
Oui c'est tout à fait ce qu'imago explique ils ont recherche sur le "rallongement" de période que nous avons deja expliqué plusieurs fois sur le forum . Donc suit les conseils de reclamations et "logiquement" cela doit rentrer dans l'ordre faute de quoi comme d'Hab c'est MEDIATEUR
Titre: Re : refus d'allocation ARE pourtant j'ai mes heures...
Posté par: ricross le 04 Novembre, 2012, 19:03:43 PM
MERCI .

Je vais donc faire un courrier à mon pôle emploi avec AR dès demain indiquant que je totalise 43 cachets ( soit 516H) entre le 9 Nov 2011 et le 18 sept 2012 , soit 315 jours si mes comptes sont exacts...donc je ne comprends pas leur décision...