Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: maglight le 27 Octobre, 2012, 18:00:55 PM

Titre: réexament: date de dépots ou dernier CT
Posté par: maglight le 27 Octobre, 2012, 18:00:55 PM
bonjour a tous,
j'en appelle a votre expérience
intermittent depuis plusieurs années, les mois de juillet et aout sont + ou - chaumés;
le gros de mon travail s'effectuant de septembre à juin.

lors de ma précédente admission;
je demande un réexamens anticipé en sept 2011 pour une fin de droit courant jusqu'à début octobre ;pour éviter de  perdre des heures; et trouver les 507 h

je dépose mon dossier début sept 2011 pour être réexaminer;
et reçois une lettre fin sept pour une  réadmission début juillet 2011
dernier contrat de travail trouvé;
je retourne voir les assedics pour leur expliquer que ma demande de réexamens est daté de septembre, date de dépôt du dossier.

la conseillère répond que c'est le dernier contrat  travaillé  qui est pris en compte pour le calcul des 507 h; et non la date de dépot .
il me conseil vivement pour l'année d'après de ne pas intervenir sur ma fin de droit .

fin septembre 2012 ,ma fin de droit arrive, et je m'étonne de ne pas recevoir mon dossier. j'appelle un conseiller qui me dit que c'est normal,
qu'ils attendent les aem de septembre.
1mois aprés ma fin de droit, je reçois enfin le dossier !
n'auraient t-ils pas du être envoyer au lendemain de l'épuisement de mes droits ?

quelle date fera office de re-calcul de droit cette fois ci ?
la dernière date travaillée a partir de la date de fin de droit; comme me la dit la conseillère                     
ou la date de dépot de dossier ?

j'ai le sentiment d'être face à des girouettes!
merci d'avance a ce qui pourront m'éclairer
maglight
Titre: Re : réexament: date de dépots ou dernier CT
Posté par: CécileVolange le 27 Octobre, 2012, 20:28:27 PM
Bonsoir,
en effet, ils prennent le dernier contrat avant la date de dépôt du dossier en cas de demande anticipée, et quand tes droits sont épuisés, le dernier contrat terminé avant la fin de tes droits.
Et oui, des fois c'est bien long de recevoir ce dossier... !
Voilà !
Cécile
Titre: Re : réexament: date de dépots ou dernier CT
Posté par: maglight le 28 Octobre, 2012, 17:27:27 PM
merci beaucoup,  ;).
maglight