Divers => De tout et de rien => Discussion démarrée par: juskakan le 11 Octobre, 2012, 22:35:53 PM
Titre: diffusion partielle d'un spect. sur youtube sans autorisation
Posté par: juskakan le 11 Octobre, 2012, 22:35:53 PM
Bonjour, Je découvre qu'un employeur a mis en ligne un extrait de plus de 3 min d'un spectacle sur youtube. Le contrat ne mentionne rien sur le droit à la diffusion. Quelqu'un a déjà été ds cette situation? merci de me lire.