Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: tearz le 03 Octobre, 2012, 13:21:24 PM

Titre: Codes APE/NAF depuis révision Mai 2011
Posté par: tearz le 03 Octobre, 2012, 13:21:24 PM
Salut à tous!

Ayant eu le problème de me voir basculer dans le régime général au lieu du régime intermittent a cuase d'une erreur de mon employeur sur le code NAF, je pense que ce document peut etre utile à tous pour vérifier que votre code APE rentre bien dans l'annexe 8........

http://www.unedic.org/article/annexe-viii-liste-relative-au-champ-d-application-de-l-annexe-viii


;)
Titre: Re : Codes APE/NAF depuis révision Mai 2011
Posté par: JCJ le 04 Octobre, 2012, 21:01:28 PM
Tu n'as pas pu faire modifier l'AEM ?