Bonjour,
Je suis arrivée en fin de droits au 23 juin 2012.
Je me suis rendue au Pôle Emploi afin de savoir de quelle manière mes droits allaient être recalculés et à compter de quelle date. Je n'avais pas mes heures à ce moment-là mais je savais que j'allais avoir 713 heures en remontant sur 10 mois à compter du 7 août, ce que je leur ai expliqué.
La conseillère m'a donc conseillé d'attendre le 8 août pour déposer mon dossier de renouvellement et qu'ainsi ils prendraient mon dernier jour travaillé précédant cette date, soit le 7 août, pour recalculer mes droits. Ce qui serait beaucoup plus avantageux pour moi. C'est donc ce que j'ai fait.
N'ayant toujours aucune notification de réadmission à ce jour, je me suis de nouveau rendue au Pôle Emploi aujourd'hui pour savoir où en était l'étude de mon dossier. Là, on me dit qu'ils ne l'ont pas reçu ! 1ère mauvaise surprise !
J'avais une copie de mon dossier avec moi, je la leur donne. Et la conseillère commence à vérifier les AEM... Sauf que 2ème mauvaise surprise, elle me dit que la date qui sera prise en compte pour le recalcul sera la date du dernier contrat précédant ma fin de droits, soit le 22 juin. Elle me dit que je n'ai effectivement pas les heures à cette date et qu'ils vont donc prendre les contrats suivants jusqu'à trouver les 507 heures, soit le 5 juillet.
Je lui explique ce que l'on m'a dit auparavant, lors de ma visite au Pôle Emploi fin juin. Elle ne veut rien entendre, me dit que j'ai forcément mal compris...
La situation est très problématique pour moi, je suis désespérée. Un différenciel de 208 heures dans le calcul que j'avais prévu, ça implique une indemnisation bien inférieure... Et donc des tas de problèmes financiers en cascade...
Bref, quelle est la bonne information ?
Ai-je un recours pour que la date prise en compte pour mon recalcul soit le 8 août ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Flavie
Personne n'a la réponse ? Help !
Bonjour,
il me semble que la dernière FCT (fin de contrat de travail) à prendre en compte est celle qui précède le jour mentionné dans la demande où il demandé "dernier jour travaillé" si le formulaire n'a pas changé depuis. Donc normalement, ils devraient repartir en arrière depuis ce jour. As-tu déposé la demande avec le 7 indiqué comme dernier jour travaillé?
Bonsoir Imago,
Je te remercie beaucoup pour ta réponse.
Oui, j'ai bien noté le 7 août dans la case "dernier jour travaillé". Et c'est bien ce que m'avait dit la première personne que j'avais vu au Pôle Emploi.
Mais la seconde personne que j'ai vu et qui a enregistré mon dossier quand je l'ai redéposé cette semaine m'a dit que ce n'était pas comme cela que ça fonctionnait et que la loi était que la dernière FTC prise en compte pour un recalcul était la date du dernier contrat précédant ma fin de droits... Et j'ai peur que ce soit cette personne qui étudie mon dossier.
Sais-tu s'il existe un texte officiel ? Si j'ai un recours s'ils ne calculent pas mes droits en prenant en compte mes heures travaillées jusqu'au 7 août ?
Merci encore.
Flavie
Bonjour à tous,
Citationelle me dit que la date qui sera prise en compte pour le recalcul sera la date du dernier contrat précédant ma fin de droits,
La réadmission
Vous pouvez obtenir de nouvelles allocations dès lors que vous justifiez :
de 507 heures de travail dans les 319 jours (artistes) ou 304 jours (ouvriers et techniciens) qui ont suivi la fin du contrat de travail prise en considération pour la précédente admission ;
à défaut, de 531 heures de travail (artistes) ou 557 heures (ouvriers et techniciens) au cours des 335 jours ;
à défaut, le nombre d'heures de travail permettant d'ouvrir des droits sera majoré de 48 heures (artistes) ou de 50 heures (ouvriers et techniciens) par période de 30 jours à compter du 336ème jour.
Vous avez la possibilité de percevoir vos allocations pendant 243 jours. L'examen d'une réadmission intervient à la fin de cette période. Vous recevrez automatiquement une demande d'allocations.
Vous pouvez solliciter un réexamen avant cette fin de droits. Vous devez en faire la demande par courrier, courriel, téléphone. Pôle emploi vous adressera une demande d'allocations.
Si vous renvoyez le document et si vous justifiez de 507 heures de travail, vous pourrez bénéficier d'une réadmission pour 243 jours à compter du lendemain de la fin de contrat de travail déclarée et attestée par une attestation d'employeur (AEM ou DUS Guso) précédant la réception de votre demande. Dans l'attente du retour de votre demande, vous continuerez à être indemnisé sur la base du droit en cours.
Si vous ne renvoyez pas la demande d'allocations, Pôle emploi poursuivra l'indemnisation initiale dans la limite des 243 jours et étudiera votre demande à la fin de vos droits.
Voici ce que disent les textes PE !!!!
Vachtement ambigue le truc.
Cela voudrait dire que tu a 319 jours pour faire ton dossier mais que au final il faut le faire avant la fin de tes droits.
C'est une affaire a suivre avec attention.
Flavie je te souhaite bon courage.
Oui, le fait de demander une indemnisation en se basant sur une FTC qui intervient après la fin d'indemnisation n'est pas vraiment évoqué dans les textes. Il faudrait savoir ce qu'il en est quand on refait une demande après une période de non indemnisation. Il me semble que ça m'est déjà arrivé par le passé mais ça remonte à si loin que les règles peuvent avoir changé mais, à l'époque (années 90) ça ne posait aucun problème. Mais, depuis 2003, l'usine à gaz a vu ses tuyaux démultipliés et ce sont souvent des tuyaux d'évacuation...
Si certains ont eu le cas récemment d'une demande après une période de non indemnisation, ça serait sympa de nous faire savoir comment ça s'est passé.
As-tu regardé ce que ça donne en cas de période rallongée. Voir page 13 du document suivant: http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Brochure_CAP_avril_2012.pdf
Citationsi on ne trouve pas les 507 heures requises sur une période de référence de 304 jours, même en revenant à l'avant-dernier contrat et ainsi de suite, on peut alors rallonger la période de référence. Bien sûr, le nombre d'heures exigées est lui aussi augmenté
pour les teChNICIeNs (ANNexe 8 )
on cherche sur 335, 365, 395 jours, etc. à raison de 50 heures par tranche de 30 jours de rallonge.
pour les ArtIstes (ANNexe 10 )
on cherche sur 335, 365, 395 jours, etc. Le nombre d'heures exigées est, lui aussi, augmenté à raison de 48 heures par tranche de 30 jours de rallonge.
Bonjour à tous,
Flavie as tu des nouvelles encourageantes?
Quelqu'un aurait il un témoignage a nous faire partager?
J'ai demandé un peu partout autour de moi et personne jusqu'ici n'a pu m'en dire plus.
Je ne me suis pas trouvé dans cette situation depuis longtemps n'ayant fait que des demandes anticipés depuis quelques années.
Si quelqu'un peut apporter son témoignage pour flavie ça serait vraiment bien pour elle et pour tout ceux qui arrivent en fin de période d'indemnisation et qui n'ont pas les heures requises.
Bonjour à tous,
Excusez-moi pour la réponse un peu tardive...
Mais surtout, merci pour votre soutien !
Le Pôle Emploi a bien recalculé mes droits de la manière suivante :
- Etape 1 : Ils ont la dernière FCT précédant ma fin de droits et sont remontés sur 304 jours puis 335, 365, etc. Ils n'ont pas trouvé suffisamment d'heures donc refus d'indemnisation.
- Etape 2 : Ils ont recherché la FCT suivant ma fin de droits jusqu'à trouver les 507 heures. Et ont calculé mon indemnisation.
J'ai mené un peu l'enquête autour de moi auprès d'autres intermittents qui se seraient déjà trouvés dans cette situation. Une personne avait déjà été dans ce cas de figure, le Pôle Emploi avait recalculé ses droits en tenant compte de la date du dernier jour travaillé figurant dans son dossier de demande d'indemnisation (et non pas la date de fin de droits comme cela s'est passé pour moi).
Il semblerait que le mode de calcul soit fonction du conseiller qui étudie le dossier !!? Compte-tenu du fait que sur 3 conseillers PE, 2 optaient pour le calcul prenant en compte la FCT mentionnée sur le dossier de renouvellement (plus avantageux pour moi) et 1 conseiller optait pour le calcul prenant en compte la FCT précédant la fin d'indemnisation.
Voilà où j'en suis...
J'ai cependant récupéré l'email du directeur du Pôle Emploi dont je dépends, je vais lui écrire pour lui demander des explications claires, lui expliquer que ses conseillers n'ont pas tous le même discours, etc. Eventuellement, essayer d'avoir un rendez-vous. Mais je pense qu'espérer obtenir un nouveau recalcul (selon la méthode de la FCT figurant sur mon dossier de demande de renouvellement) est complètement utopique. Je vous tiendrai au courant...
Si vous avez d'autres témoignages, n'hésitez pas.
A très bientôt,
Flavie
Bonjour Flavie,
Je suis un peu dans le même cas que toi, je viens de recevoir mon avis de prise en charge et cela ne correspond pas à ce que j'ai fais, ils n'ont pas pris certaines périodes.
Ma fin de droit est intervenue le 5 aout mais entre temps j'ai fais 120 heures entre le 18 et le 31 aout qu'ils n'auraient pas pris en compte dans le calcul ce qui est comme toi Flavie pas avantageux pour moi.
J'ai demandé par courrier et par mail un recalcul, mais effectivement, je ne sais pas qui a raison, si un recalcul est possible...
On se tient au courant de nos démarches.
Bonjour Juju84,
As-tu du nouveau de ton côté ?
Pour ma part, je n'ai reçu aucune réponse à l'email que j'ai envoyé au directeur du Pôle Emploi dont je dépends... Ce qui me met très en colère !
Si je n'ai pas de réponse d'ici cette fin de semaine, j'ai décidé de déposer une réclamation officielle avec A/R à mon agence locale, puis de saisir le médiateur.
Je te tiens au courant pour la suite.
A bientôt !
Flavie
Bonjour Flavie,
Toujours rien de mon côté, je vais pour le moment écrire à la direction régionale en courrier simple. Puis j'enverrai un recommandé à mon agence si je n'ai pas de réponse.
Mais je sais qu'il faut être patient et qu'il ne faut rien lacher, j'ai dèjà eu un autre problème un peu different sur mon allocation,après plusieurs courriers, j'avais eu raison !
Le tout est de savoir si nous sommes dans notre droit car il n'y a pas vraiment de texte officiel expliquant notre problème.
A bientôt
Je confirme que la date prise en compte pour le recalcul des droits est bel et bien la FCT qui précède le dernier jour d'indemnisation. SACHANT QUE, et je cite le livret CAP qui est la référence en la matière :
"Date de fin de droits
Chaque mois, pour calculer le paiement, l'ASSEDIC va placer en premier les jours non
indemnisés, et ensuite les jours indemnisés.
Dans le dernier mois de paiement (fin de droits), l'opération va être la suivante :
Exemple :
Un intermittent en annexe VIII n'a plus que 10 jours à toucher, au mois de février, sur
le capital de 243 jours qui lui était attribué.
Sa situation est la suivante :
Travail en annexe VIII du 10 au 23 février = 13 x 8 = 104 heures
Nombre de jours non indemnisés : (104/8) x 1,4 = 16,9 = 16 jours
Nombre de jours indemnisés restant à toucher : 10 jours
Sur le mois de février, l'ASSEDIC comptera donc dans l'ordre :
les jours non indemnisés, soit 16 jours, du 1er au 16 février
les jours restant à courir, soit 10 jours du 17 au 27 février
La fin de droits sera donc le 27 février.
La recherche des droits, elle, se fera en revenant en arrière à partir de la fin du dernier
contrat de travail avant la fin de droits, soit le 23 février.
Si notre intermittent justifie de 507 heures en 304 jours en revenant en arrière à partir
du 23 février, il aura droit à un nouveau capital de 243 jours, qui commencera à courir
le 28 février.
Si notre intermittent avait travaillé du 16 au 23 février, soit 8 x 8 = 64 heures :
nombre de jours non indemnisés = (64/8) x 1,4 = 11,2 = 11 jours
nombre de jours indemnisés restant à toucher = 10 jours
Sur le mois de février, l'ASSEDIC compterait donc dans l'ordre :
11 jours non indemnisés : du 1er au 11 février
10 jours non indemnisés : du 12 au 22 février.
Le contrat se termine dans ce cas APRES la fin de droits...
Pour chercher les heures, il faut revenir en arrière à partir de la fin du contrat
précédent.
Par contre, notre intermittent ne peut prétendre à l'assurance chômage que s'il n'est
pas sous contrat, soit au lendemain du 23 février, fin de son contrat, c'est à dire le 24
février.
Si les heures sont trouvées, le début de la nouvelle indemnisation se fera donc le 24
février, alors que la précédente se terminait le 22 ..."
Bonjour,
J'ai bien peur que tu ai raison, Chef Brody, j'ai reçu un courrier ce matin de mon agence corroborant ainsi tes dires...
Ma fin de droit est intervenue le 19/08 et j'avais des contrats entre le 20/08 et le 5/09. Contrats que je voulais qu'on intègre dans le calcul de ma nouvelle allocation.
Mais non, ils se sont arrêtés à mon contrat précédant la fin de droit (30/07).
Résultat, je perds 300 € par mois, chose evidemment que je n'avais pas prévu. Et ce qui m'énerve le plus, c'est que ces contrats du mois d'août seront certainement perdus pour une éventuelle réouverture de droit car le temps de refaire mes heures, cette période d'aout interviendra trop tôt pour moi.
Bonjour à tous,
Je suis exactement dans la même situation. (Voir mon post ici : http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=4393.0 )
Je suis allé voir un conseiller spécialisé intermittent hier et il m'a confirmé que ma situation était normale et qu'il n'y avait pas d'erreur. Si j'avais voulu choisir ma date de FCT, il aurait fallu que je me fasse radier et que je me réinscrive, mais en continuant à pointer, ils ouvrent les droits dès qu'ils tombent sur les 507h, quelque soit la FCT qu'on ait stipulé sur la demande d'alloc.
J'ai eu cette expérience >:(
à la fin de mon indemnisation en juin 2012 dernier je ne totalisais pas suffisamment d'heures pour une nouvelle ouverture de droits. Il a donc fallu faire une demande d'ARE qui sera rejetée, puis attendre la fin de saison estivale pour atteindre 507h.
Jusque là tout est normal, mais on m'a clairement dit que dans cette situation, je n'avais pas le choix de la date de renouvellement. Cette date est déterminée dès que ces 507 h sont atteintes, c'est comme ça...
La conséquence étant que certaines heures effectuées en fin de saison après cette fameuse date de renouvellement conteront pour la prochaine demande d'indemnisation, à condition de totaliser 507 h à ce moment là...
Et chaque année c'est la même boucle pour tout ceux qui réalisent l'essentiel de leur heures en saison: pas d'indemnité jusqu'à la nouvelle demande, et des heures effectuées au début qui ne seront pas prises en compte lors du prochain renouvellement. :-\
Bonjour Giampi,
peux tu me donner une précision sur ton dernier message, vu que ça a l'air d'être une situation récurrente pour toi: tu attends la fin de la saison d'été pour totaliser 507h , mais quelle est la période prise en compte dans ce cas? est ce que c'est en remontant en arrière depuis le 31 août (environ) jusqu'à trouver 507h en prenant en compte les heures insuffisantes de ta dernière demande de renouvellement ou bien tu fais les 507h uniquement entre ta première date prévue de renouvellement et la fin de la saison, ce qui revient à tout faire sur les 2 mois d'été? je n'arrive pas à avoir l'info: si on n'a pas toutes les heures au moment normal du renouvellement mais qu'on les a 2 mois plus tard (et que c'est encore dans la période des 319 jours), est ce que la réadmission est examinée en prenant en compte toutes les heures y compris celles qui n'étaient pas en nb suffisant au moment de la fin d'indemnisation?
Merci par avance de ta réponse.
Wallie
Bonjour,
Pour répondre à ta question : PE part toujours de la date de fin du dernier contrat de travail et remonte toujours sur 319 jours pour trouver les 507 heures (et s'ils ne trouvent pas, ils étendent selon les règles). TOUJOURS, c'est à dire même après un premier refus. Donc, oui, ils prennent en compte des heures qui n'étaient pas suffisantes avant le rejet. Tu ne repars pas à zéro après le rejet.
En revanche, puisqu'ils remontent, il y a fort à parier que les premières heures vont sauter puisque faites avant les "nouveaux" 319 jours.
Bref, dès que tu as 507 heures dans 319 jours en remontant de la date de fin du dernier contrat de travail, c'est bon.
Evidemment les heures ne comptent que pour une seule indemnisation (si des heures ont servi à l'ouverture d'une indemnisation, elles ne pourront pas servir à une nouvelle indemnisation).
J'espère avoir été claire. (un peu dans le brouillard matinal...)
Ce n'est pas forcement comme cela
En tant qu'ARTISTE tu peux etre validé si tu fais effectivement 507 H en 319 J mais aussi
531 h en 335
ou
579H en 365 J
ou
627 H en 395 J
Voilou !!
Bonjour Wallie;
C'est effectivement une situation récurrente.... mes droits sont épuisés depuis fin mai, je ne totalise pas assez d'heures pour un renouvellement, je fais une demande d'ARE qui sera refusée, et dès que les conditions sont réunies (une grande partie de mes contrats s'effectuant juillet Aout) mes droits seront renouvelés.
Sowhat et Teddy ont parfaitement résumé la situation. ;)
Pour ajouter un conseil à ces commentaires, je récapitule toutes les dates/heures/périodes dans un tableau Excel, cela permet de mieux visualiser et éviter bien des désillusions...
Une remarque également sur cette situation particulière:
Nos droits sont repoussés à chaque contrat durant notre indemnisation, mais plus quand ils sont épuisés.
Conséquence: la période entre la fin de nos droits et le renouvellement de nos droits est plus longue, et on ne peut compter que sur nos salaires comme revenus durant ce temps.
Nos revenus annuels sont inférieurs à ce qu'ils étaient du temps jadis (snifff :-\) où la période de prise en compte était annuelle...
Bon courage à tous les "petits" qui ont du mal à boucler leur dossier dans les temps impartis ;)
Hello à tous !
Je profite de ce sujet pour vous demander 2 choses:
- je suis arrivé a la fin de mes droits d'indemnisation de 243 jours (le 7 aout de mémoire), cependant je n'ai pas totalisé encore mes 507H, j'en suis à 242 mais je vais faire 17 cachets ce mois ci et en septembre sur, 6...
En sachant que j'ai été réadmis à l'ARE le 10 aout 2012, vont ils partir de cette date ou le fait d'avoir épuiser mes indemnités sans avoir mon quota va avoir une incidence sur la date de fin alors que sur mes 10 mois et demi je vais les avoir? Ou bien simplement c'est juste que je ne serai pas "payé" jusqu'à la période de fin des 10 mois et demi, et qu'à partir de là je pourrai faire ma réadmission normalement puisque quota ok?
Et de ce fait vais je perdre des cachets?
Enfin puis je bénéficier d'une aide vu que le prochain mois je ne toucherai plus que les derniers 7 jours
- Ce mois ci je bosse pour 1 seul et même employeur, petite précision sur isolé et groupé, si par exemple, je bosse:
* du 01 au 04 aout
* du 06 au 10 aout
* du 12 au 16 aout
Ces dates seront considérées comme isolées ou groupées?
MERCI beaucoup pour vos réponses ;D
PE part toujours de la date de fin du dernier contrat de travail que tu sois indemnisé ou pas.
Ce qui va se passer : ils vont calculer tes droits à l'AFD (allocation de fin de droits) en attendant que tu aies tes heures.
Chez moi, c'est systématique. Ailleurs, il faut peut-être en faire la demande, renseigne-toi auprès de ton agence.
Merci de ta réponse !
donc aucune incidence si mes droits sont epuisés avant meme d'avoir mon quotat me voila un peu rassuré !
quand tu dis "date de fin du dernier contrat", tu parles donc dans mon cas du 10 novembre 2012?
Concernant ma 2e demande es tu en mesure de m'éclairer stp? ;D
La date de fin du dernier contrat de travail avant ta demande de renouvellement.
Exemple : tu demandes ton renouvellement le 25 août, tu as travaillé du 15 au 18 août, c'est à partir du 18 août que PE remonte.
D'ailleurs, dans ton cas, ce serait peut-être une bonne idée de faire une demande de renouvellement même si tu n'as pas tes heures. Tu auras un rejet et un calcul d'AFD automatique. Et bien sûr, tu ne perds rien dans l'histoire.
Pour les cachets isolés ou non, la règle est simple :
- si le contrat de travail est de moins de 5 jours : cachets isolés.
- si plus de 5 jours : cachets groupés.
Donc, si tu as 3 contrats de travail (et donc 3 bulletins de paie, 3 aem) :
- l'un du 1er au 4 août (et aem avec stipulé 4 cachets , 4 jours travaillés)
- un deuxième du 6 au 10 août (avec mêmes précisions)
- et un troisième du 12 au 16 août (avec mêmes précisions)
alors ce seront des cachets isolés (12h chaque)
En revanche, si tu as un seul contrat de travail (donc 1 bulletin de salaire, 1 aem) courant du 1er au 16 août (et même s'il n'y avait que 4 jours travaillés sur la période), ça devient des cachets groupés.
Donc, vérifie bien que ton employeur te déclare chaque période séparément et te fait un contrat de travail, bulletin de salaire, aem par période.
Certains employeurs essaient de se simplifier la vie et mettent leurs salariés dans la m...
Autre situation :
tu as un contrat qui court sur 4 jours mais avec 6 cachets (2 cachets par jour, c'est tout à fait possible), ça devient là aussi des cachets groupés.
encore merci pour ces précisions! J'espère alors avoir plusieurs contrats car je suis en manque considérable d'heures alors avoir des 8h ne m'arrangerai pas du tout! :(
Je reviens juste sur mon renouvellement, est ce moi qui doit en faire la demande ou vais je recevoir un dossier automatiquement dès la fin de ma période? soit 10 novembre 2012 + 10 mois et demi (+ un décalage non?).
Je ne voudrai pas faire d'erreur étant juste juste au niveau de mes heures!
Heures que j'aurai que d'ici fin septembre!
Tu recevras un dossier le mois après ta fin de droit. Mais tu as épuisé tes 243 jours au 7 août, tu as dit ? Donc le mois prochain, tu vas recevoir un dossier, normalement.
Ok dans l'hypothèse ou je reçois mon dossier le 7 septembre, date à laquelle je n'aurai toujours pas mes 507H, dois je attendre de les avoir pour envoyer le dossier? soit vers fin septembre...
Et du coup sur quelle date vont ils se baser? le 7 septembre pour revenir 10 mois et demi en arrière?
Je n'y comprends plus rien, héhé
Ce que je te conseille pour que PE puisse étudier tes droits à l'AFD, c'est de renvoyer ton dossier. Ils partiront de la date de fin du dernier contrat de travail.
Exemple : tu renvoies le dossier le 7 septembre (et donc daté, signé le 7 septembre), ils partiront de la date de fin du dernier contrat de travail avant le 7 septembre.
Ils verront que tu n'as pas tes heures et feront donc un rejet d'indemnisation ARE.
Dans la foulée, ils étudieront tes droits à l'AFD.
Ce qui te permettra (si tu as droit à l'AFD) de ne pas te retrouver sans rien.
Et quand tu auras tes 507 heures, tu referas une demande pour l'ARE et ça roulera tout seul.
J'ai du mal à te suivre, un coup tu parles de novembre, un coup de septembre... mais bon le principe est celui-ci.
Oui je vois ce que tu veux dire, tout est est bien compliqué quand même !
En fait je parle de novembre 2012 car c'est à partir d'ici que j'ai été renouveler, je compte 10 mois et demi et j'arrive à fin septembre, pour faire mes 507 heures...
car étant juste cette année, je ne voudrais pas perdre des cachets a cause de dates erronées, donc on est bien d'accord que ma periode pour faire mes 507H est à partir du 10/11/12 + 10 mois et demi soit fin septembre!
Par expérience, tu me conseilles vraiment de procéder de la sorte, le fait d'avoir un rejet, puis de refaire une demande est ce si simple que cela?
Les 10 mois et demi, c'est en remontant à partir de la date de fin du dernier contrat de travail précédant ta demande de renouvellement.
Ce n'est pas en descendant à partir de la date de ton dernier renouvellement.
Et pour ce que je te conseille de faire, oui, c'est aussi "simple que ça", si tu trouves ça simple... :)
Oui je comprends mais, on est bien d'accord qu'on a une date limite pour faire nos 507H ! Et je pensais que c'était cette date qui annoncait le retour en arriere de 10 mois et demi :(( rrrrrrrr que c'est compliqué! lol
donc à moi de bien calculer au moment du dossier de renouvellement en faisant coincider les dates afin de ne pas perdre les cachets d'apres le 10 novembre! comme je suis juste juste juste!
Non, il n'y a pas de "date limite pour faire les 507h", pas dans le sens où tu l'entends, en tous cas.
Les 507h doivent être fait sur 10 mois et demi en remontant à partir de la date de fin du dernier contrat de travail précédant la date de la demande.
Que ce dernier contrat de travail tombe 10 ans après ta fin de droits ne change rien.
En revanche, bien sûr, tu vas "perdre" les cachets que tu auras fait juste après ton dernier renouvellement si tu tardes trop.
Donc, on reprend :
- En novembre 2012, tu t'es ouvert des droits ARE pour 243 jours.
- Tu as épuisé ces droits le 7 août.
- Pour t'ouvrir à nouveau des droits ARE, il faut que tu accumules 507h sur 10 mois et demi en remontant à partir de la fin de ton dernier contrat de travail
- Actuellement, tu n'as pas cumulé ces 507h, donc tu ne peux pas renouveler ton intermittence
- En attendant de le pouvoir, tu peux demander l'AFD.
- Pour que PE puisse étudier tes droits à l'AFD, il faut d'abord qu'ils étudient tes droits à l'ARE et qu'ils émettent un rejet d'indemnisation.
- Quand tu auras 507h en remontant sur 10 mois et demi à partir de la date de fin d'un contrat de travail, tu pourras à nouveau prétendre à l'intermittence.
- Plus tu auras ces 507h vite, moins tu "perdras" de cachets donc tu as tout intérêt à les faire vite mais ça, ça ne dépend pas uniquement de toi, hein !
- Même si tu n'y arrive pas avant fin septembre, ça ne t'empèchera pas de t'ouvrir des droits. Simplement, les premiers cachets (ceux que tu as fait en novembre ou en décembre, si tu en as) ne seront sans doute pas pris en compte dans le calcul puisqu'antérieur aux fameux 10 mois et demi en remontant à partir de la fin du dernier contrat de travail.
J'espère que c'est plus clair ainsi. Fait un shéma, si vraiment tu t'embrouilles. ça aide, les shémas. :)
Merci beaucoup pour toutes ces précisions !
Normalement au 30 septembre j'aurai mes 507 H, donc si mon dernier contrat est en cette date, et que je remonte 10 mois et demi en arriere j'arrive bien au 15 novembre 2012, je pourrai donc demander mon dossier de renouvellement aussi simplement que ça?
J'ai à priori tout bien compris, juste une chose, j'ai lu que si les 507h n'étaient pas totalisées, ça rallongeait effectivement la période référence mais aussi les heures travaillées exigées !
319j=507h
335j= 531h
365j= 579h
ect
Tu confirmes?
Si PE ne trouve pas 507 heures en remontant sur 319 jours (artistes) en partant de la date de fin d'un contrat de travail, alors ils rallongent en effet la période de référence en recherchant plus d'heures selon la règle que tu cites.
Seulement dans le cas où ils ne trouvent pas les 507 heures sur 319 jours.
Et en ne tenant pas en compte des cachets ou heures qui ont déjà servis à une précédente ouverture de droits.
Pour le reste, oui, aussi "simple" que ça.
Ok je commence à mieux comprendre !
En tout cas MERCI beaucoup d'avoir pris le temps de t'etre penchée sur mon cas !
Pour conclure et si je veux que TOUS mes cachets soient pris en compte, j'ai interet a envoyer mon dossier daté au 30 septembre, dernier contrat daté aussi au 30 et en remontant 10 mois 1/2 j'arrive au 15 novembre, de ce fait je ne perds pas d'heures :)
bonsoir!
alors j'ai tout bien lu et je n'ai pas vraiment trouvé la solution à mes interrogations, voilà la situation:
-j'ai largement assez d'heure pour renouveler mon dossier
-ma dernière date travaillée c'est le 7 juillet 2013
-la fin de mes droits arrivent le 20 octobre 2013 (environ)
ma question c'est
quelle date va être prise en compte? le 7 juillet ou le 20 octobre
si c'est le 7 juillet en remontant 10moiset demi en arrière, toutes mes periodes de travail seront inclusent dans le nouveau dossier.
toutefois qu'est ce qui se passe avec l'argent versé par les assedics depuis cette date .car du 7 juillet au 20 octobre jai épuisé mon dossier à un taux de 60euros or je vais renouveller avec un taux beaucoup plus faible, donc:
si le recalcul est fait au 7 juillet mon nouveau dossier commence donc avec 3mois de chomage(mijuillet aout septembre octobre) et un surplus financier versé!(va t'on me demander le différenciel entre l'ancien taux et le nouveau plus faible?)
si la date de recalcul est le 20 octobre(la fin de mes droits) je risque de perdre des dates que j'ai travaillé fin aout , septembre et octobre 2012? j'aurais probablement assez d'heure mais du coup beaucoup moins , c'est bien ça?
je sais pas si j'ai été très explicite
Hello,
Si à l'épuisement de tes droits tu n'as pas travaillé depuis le 7 juillet, ils vont prendre comme dernier contrat le 7 juillet et remonter 10 mois et demi à partir de là.
Mais tes nouveaux droits ne seront pas versé à partir de 7 juillet, mais à partir de la fin de tes droits (avec peut-être un délai de carence)
super, merci pour la réponse c'est très clair, j'ai tout compris. je viens de découvrir ce site. il est vraiment bien même si on prend bien conscience de la complexité de ce statut
bonjour
mes droits se sont terminés le 28 octobre dernier à ce jour je n'avais pas mes heures, j'ai reçu le dossier de demande de réadmission qqs jours après ( que je n'ai pas rempli ni renvoyé, j'attendais de faire mes 507h). par la suite au 12 décembre ( mon dernier contrat à ce moment là) j'ai enfin mes heures, je vais à mon agence à croix de nivert, confiante avec mon dossier et toutes mes aem d'octobre, novembre et décembre ( réclamées).
Au guichet on me refuse mes aem et me déclare que je n'ai pas mes heures... je rétorque qu'au 28 octobre non mais qu'en décembre oui j'ai les 507h et la preuve réside ds le dossier et les aem. on refuse mes aem, et me parle de rejet de ma demande... puis on m'envoie balader, me parle d'aller sur le site dans quelques jours pour valider mon dossier " au fil de l'eau" ( expression que je n'ai jamais entendue auparavant... plutôt inquiétant pour m'expliquer qu'il va évoluer...).
Je repars suite à l'agressivité de l'accueil qui refuse mes aem et mon bon droit. Je reçois ensuite hier un refus de l'are, un rejet de l'aps ( c'est quoi aps?) et une ouverture de droit à afd ( alloc de fin de droit de 30 e pdt 61 jours que je n'ai jamais demandée...et j'ai peur que cette allocation m'empêche de rebasculer au régime intermittent )
en bref, jj'ai mes heures ce mois ci, je ne les avais pas en octobre mais maintenant oui et peur que cela freine mon renouvellement...
j'ai besoin de conseil car je n'ai pas confiance en les dires de l'agence, avez vous déjà rencontré ce cas de figure? Quoi faire? Merci beaucoup