Bonjour,
Je viens de recevoir un refus suite à ma demande d'allocations avec les données suivantes: 336h de travail et 192h de formation non rémunérée, non indemnisée. Motif du refus: manque d'heures car ils ne prennent pas en compte la formation. Il faut un contrat de travail derrière.
Or je ne trouve aucun texte stipulant cette condition. J'ai bien trouvé cela dans le livret du CIP, mais je ne vois pas sur quelle base légale PE demande cela. Si ces heures de formation sont assimilées à du temps de travail, pourquoi l'attestation de fin de stage ne suffit-elle pas?
Le fait est que ce truc me met dans la m... et je ne sais pas trop comment réagir? Merci pour votre attention, vos conseils, idées... ou autre.
Pour calculer la période de référence, le Pôle Emploi prend le dernier contrat de travail, pour remonter, donc, 304 ou 319 jours en arrière.
Or, quand tu es en formation, tu n'es pas sous contrat de travail, donc le dernier contrat pris en compte, c'est celui précédant le début de formation. D'où que ces heures (de formation) ne sont pas prises en compte... et que, il faille avoir un contrat après la fin de formation pour que ces heures entrent dans la période de référence.