Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: nb75017 le 26 Août, 2012, 11:11:51 AM

Titre: Intermittent et création SARL
Posté par: nb75017 le 26 Août, 2012, 11:11:51 AM
Bonjour,

Je suis intermittent du spectacle, indemnisé (j'ai mes heures).
J'envisage de créer avec ma compagne (nous sommes domiciliés à la même adresse fiscale mais ni mariés ni pacsés) une société (à priori SARL) afin de coproduire une pièce de théâtre.

Ma compagne est aussi intermittente, mais n'a pas ses heures donc n'est plus indemnisée depuis quelques mois.

L'idée est que nous serions tous les 2 associés dans cette société, et que l'un de nous 2 serait désigné gérant. La gérance ne serait pas rémunérée, et nous ne serions à priori pas rémunérés en salaires par notre société.

Nous cherchons un schéma d'association qui nous permettrait à tous les 2 de conserver nos droits : en effet, la société que nous comptons créer ne nous apportera à priori aucune rémunération, et nous allons continuer à travailler pour des sociétés de production qui nous rémunèreront en intermittent.
Ma compagne n'a certes plus d'indemnisation pour le moment, mais n'est pas à l'abri d'un tournage ou d'une pièce qui lui permettrait de retrouver ses 507 heures et d'être à nouveau indemnisée.

Moi associé majoritaire et gérant ?
Elle associée majoritaire et gérante ?
Moi associé minoritaire et gérant ?
Elle associée minoritaire et gérante ?
Associés égalitaires -> qui est gérant ?

Je me tourne vers vous, car je n'arrive pas à trouver de réponse claire, et à chaque agent Pôle Emploi sa réponse ;)

Nous aimerions entamer les démarches de création en septembre, mais nous voulons vraiment être sûr de cette question d'indemnisation par les Assedic avant...

Merci de votre aide !
Titre: Re : Intermittent et création SARL
Posté par: Ankaa le 26 Août, 2012, 11:15:03 AM
Bonjour,

un sujet existe déjà. Merci de faire une recherche, et, si besoin est, de poster dans le sujet existant  :)