Bonjour;
Artistes IDS depuis de nombreuses années, le renouvellement de nos droits ARE sera refusé par la faute d'un employeur occasionnel qui ne nous a pas déclaré.
Nous avons besoins de conseils au sujet des démarches à effectuer...
Nous avons été sollicités par un restaurateur pour une prestation (chant) que nous avons effectuée en avril 2012. Il était convenu que les déclarations seraient effectuées via GUSO, cet employeur s'est donc affilié à cet organisme mais n'a pas pu nous remettre les D.U.S le jour de la prestation parce qu'il ne les avaient pas reçu, l'accès internet étant impossible aucune déclaration n'a donc été faite.
Nos salaires net ont bien été réglés par chèque et cette période de travail a été mentionnée lors de notre déclaration mensuelle a Pôle emploi.
Une publicité sur un quotidien régional a été éditée, les droits SACEM réglés, prouvant la réalité de cette prestation.
Depuis, malgré des appels téléphoniques, lettres recommandée avec A.R, nous n'avons toujours pas reçu ces déclarations et ce restaurateur va cesser son activité.
Notre nombre d'heures de travail est suffisant pour renouveler nos droits (sans cette date) mais Pôle emploi nous demande un N° de dossier des Prudhommes...Le GUSO nous dis que cela ne les concerne pas, l'inspection du travail nous conseille de déposer une plainte à la gendarmerie pour travail dissimulé, un syndicat d'artiste nous propose de se syndiquer moyennant 30€ chacun et 1% de nos revenus mensuels pour résoudre ce problème et éviter ces lourdes et longues procédures...en attendant nous sommes en fin de droits et nos maigres cachets sont loin de couvrir nos factures et crédits.
Merci d'avance pour vos conseils avisés.
Bon , tout d'abord BONJOUR et BIENVENU puisque comme une collègue c'est votre 1er message .
Donc et d'une P.E. ne peut PAS bloquer votre etude de dossier ( etant donné que vous avez par ailleurs le nombre d'heure necessaire sans cette date) donc vous allez leur dire et ecrire "noir sur blanc" qu'ils ne peuvent bloquer votre dossier pour la simple raison qu'il y a la LOI qui précise : "Re {1} : Dossier Àssedic bloqué
Messagep ubliél e le 19/0U2006 à 13:30:33 par JiPé- lu 8 fois
Si les assedicsb loquentm ontrezl eursl a LOIq ui s'apliqueà TOUS( en gros celav eut dire
que l'ouvertured es droitsa ux assedicsn e dépendsp as du fait que I'employeura it payéo u
non les cotisations)
http://www.lergfr an ce.gouv.frlWAspUadn/A rticleDeCode?code=CTRAVAIL.TcLv3&5al -r7t=
CODE DU TRAVAiL
(Partie Législative)
Article L351-7
(Loi no 73-4 du 2 janvier 1973 JournalO TTciedlu 3 janvier 1973)
(Loi no 79-32 du 16 janvier 1979 Journal Officiel du 17 janvier 1979)
(Loi no 79-32 du 16 janvier 1979J ournalO fficield u 17 janvier 1979)
(Loin o 83-580d u 5 jui l let1 983a r t . 3 JournaOl f f iciedl u 6 jui l let1 983)
(Ordonnancen o 84-198d u 21 mars 1984a rt. I lournal Officield u 22 mars date d'entréee n
vigueur ler AVrIL 1984)
Le droit des travailleursp rivésd 'emploia ux allocationsd 'assurancee st indépendandt u
respectp ar I'employeurd es obligationsq ui pèsents ur lui en applicationd e la présente
sectione t des dispositionsré glementaireest conventionnellepsr isesp our son exécution
Par contre et malgré que ce soit à EUX le GUSO a intervenir pour recupérer leur DU , il aurait fallu que vous exigiez vos feuillets GUSO tres rapidement en insistant car depuis avril 2012..... !! je vous conseille effectivement de deposer plainte à la gendarmerie non pas pour travail dissimulé puisque le restaurateur c'est affilié ,la SACEM a été payée ce qui prouvent non pas la dissimulation mais l'escroquerie .( N.B : je suppose que vous avez un contrat d'engagement en bonne et due forme ?)
Effectivement il faut deposer un dossier pour CHACUN de vous aux prud'hommes pour charges sociales non rélées, prejudice financier . Et donner donc à P.E. toutes les demarches effectuées pour récupérer ces charges sociales , d'autant p^lus que si il arrete son activité ( Depot de Bilan?) il doit d'ABORD régler tout ce qu'il a à regler faute de quoi il ne pourra pas solder son affaire !!!! et là IL VA FLIPPER . c'est pourquoi il faudra lui faire savoir encore une fois que vous entammez une procédure à son encontre et que cela bloquera la possibilité de prendre "une retraite paisible "
VOILOU . et ... TENEZ-NOUS au courant MERCI
Merci pour cette réponse rapide.
Je connaissais cet article de loi, mais l'ouverture des droits à l'ARE ne dépend pas du non paiement des cotisations dans notre cas, mais plutôt de la non déclaration en elle même, n'est-ce pas ? C'est ce qui coince...(si les cotisations n'avaient pas été réglées mais que la déclaration avait été faite, cet article s'appliquerait bien).
J'ai pourtant insisté auprès de l'employeur, commandé pour lui les fameuses DUS à remplir qu'il a bien reçu, qu'il m'a promis de m'envoyer plusieurs fois, j'ai envoyé une lettre recommandée en expliquant bien les conséquence d'une procédure, sans succès jusqu'à aujourd'hui. Son téléphone toujours sur répondeur....
" N.B : je suppose que vous avez un contrat d'engagement en bonne et due forme ?) "
Un contrat d'engagement que nous avions préalablement envoyé signé de notre part, mais il ne nous l'a pas retourné avec sa signature.
En suivant vos conseils, nous allons donc rédiger une dernière mise en demeure avant d'aller porter plainte, et déposer les dossiers aux Prudhommes. Si c'est la seule solution pour que Pole Emploi renouvelle nos droits...
Merci en tout cas de votre aide.
OUPS , OUPS GROS problème vous n'avez pas de contrat signé de sa part !!!! Comme je le dis dans ma conférence sur la legislation dans le domaine du spectacle que j'effectue NE TRAVAILLEZ JAMAIS si vous n'avez pas un CONTRAT SIGNE en bonne et due forme!!! et surtout ne me dites pas la loi dit : "un contrat peut être verbal blablablab " je peux vous affirmer que devant un tribunal cela tiens peu
Pour en revenir à votre cas , je vais me faire l'avocat de la defense , c'est à dire du restaurateur ( je vous parle en connaissance de cause car je defends les interets des IDS devant les prud'hommes) en etant donc ce fameux "avocat du DIABLE" je dirais ceci :
" Monsieur le Président M les juges , M. Giampi et cie voudraient nous faire croire à la mauvaise foi de mon client l'honorable restaurateur M. X , mais il y a trop d'incoherences dans la demarche de M. Giampi et Cie pour etre dupe de la complicité de ces derniers . Certes les 2 parties mon client M. X et M. Giampi et Cie ont sans doute tenté d'économiser quelques frais d'une manière pas tres legal , mais mon client leur avait proposé de se produire gratuitement pour effectuer leur promotion et par la suite a decidé de leur donner une petite indemnité pour les frais engagés sans etre un salaire , et je m'en explique .
M. Giampi a bien fait la demande d'inscription au Guso de M. X qui n'a d'ailleurs pas reçu en temps et en heure les dits papiers necessaires , donc il ne pouvait pas remplir correctement ces obligations , m. Giampi a bien redigé un contrat mais qu'il a bizarement "oublié " de reclamer lors de sa venue et du deroulement de sa prestation , . cela fait beaucoup de coïncidences malheureuses pour pense que M. Giampi n'a pas sciamment demandé à mon Client M. X de mettre en attente les declarations . En effet je soupçonne M. Giampi d'avoir demandé à M. X de "geler" les papiers du GUSO et la Signature du contrat afin que SI il y avait un controle inopiné en cours de manifestation les 2 parties pourraient prouver qu'il y avait un contrat en cours , mais que si il n'y avait pas de controle on pourrait dechirer le contrat , ne pas remplir les papiers GUSO et payer M. Giampi de "la main à la main" !! Heureusement que mon client a eu la bonne idée de payer M. Giampi par chèque ce qui prouve d'ailleurs la bonne foi de M. X , car je suppose que M. Giampi et Cie ont fait une erreur en se declarant quand meme à P.E. en fin de mois , alors qu'ils avaient pensé pour voir passer au travers de cette declaration . Se rendant compte de leur erreur , ils demandent donc à mon client de revenir sur cet accord , certes bancal , mais mon client n'est pas dupe de ce retournement d'accord . En conséquence M. Le President je vous demande de mettre dos à dos les 2 protagonistes de cette malheureuse affaire , Toutefois les Frais engagés par mon Client M. X du fait du depot de plainte incongru de M. Giampi ne peuvent lui être imputé et je vous demande donc de bien vouloir condamner M. Giampi et Cie à verser la somme des dits frais soit yyyyy euros à M. X en vertu de blablablablablabla "
Voilà SI j'étais un avocat futé de la partie adverse ce que deploierai pour sortir mon client de cet etat de faits .
Donc il faudra vraiment la jouer "finement" pour obtenir le paiement des dites charges
Aie...ça se complique !!!
D'une part, c'est bien cet employeur qui s'est affilié auprès du GUSO d'après le contrat d'engagement que nous lui avons envoyé (avec la simulation des cotisations obligatoires) le GUSO doit bien conserver les traces de cela.
Le montant du chèque qu'il nous a fait correspond exactement à notre salaire net, et donc du budget global dont nous étions convenus. Ce serait une drôle de coïncidence non?
D'autre part, notre bonne fois ne peut être mise en doute en ayant signalé cette période de travail à PE lors de notre DMS et accepté un règlement par chèque !
Tout ce cirque parce que le GUSO à la base n'envoie plus systématiquement les D.U.S lors de l'affiliation (il faut en faire la demande spécialement désormais avec un délai de 10 jours) du coup elles manquent quand on arrive sur place.
Pour en revenir à Pôle Emploi, y a t-il une chance qu'ils renouvellent nos droits selon l'article L5422-7 du code du travail ? (sans tenir compte de cette période de travail, sans procédure lourde, longue, couteuse, qui risquerait de se retourner contre nous...)
Tout cela pour un petit cachet qu'on voulait dans les règles, et un employeur qui aura économisé la moitié du budget prévu... dure dure la vie d'artiste...
Bonjour à tous,
Moi il y a juste un truc que je comprends pas:pourquoi ce fameux restaurateur ne vous donne pas ces papiers étant donné qu'il a fait les choses dans les règles en vous réglant par chèque les salaires et payé la sacem etc... ???
C'est la question que l'on se pose aussi, surtout qu'il n'a jamais refusé de le faire et qu'il m'a encore dis la semaine passée par téléphone qu'il allait les envoyer par la poste !
Son entreprise connait des difficultés et certainement qu'il veut faire l'économie du règlement des cotisations obligatoires...
il n'y a plus qu'à prier pour qu'il tienne ses promesses !! sinon vous aurez cette "gamelle" pour un bout de temps accrochée à vos basques!!!
Il y a une solution , mais peu satisfaisante : il fait les papiers GUSO , vous les signe et VOUS payez les charges ( attention avec une plus value je crois de 15% pour retard)) et vous soldez ainsi cette affaire certes nulle pour vous , mais qui peut debloquer la situation
Salut à tous,
Tedd a raison c'est une solution qui peut vous permettre de débloquer la situation.
Je pense que le mieux dans cette situation c'est de se déplacer car de visu on améliore bien des situations.
Je parle en connaissance de cause car je me suis trouvé dans cette situation il y a beaucoup et par courrier ça ne marchait pas et quand nous avons pu parler entre quatre yeux tout c'est arrangé.J'ai roulé 3h allé et 3h retour pour ça.
Depuis j'ai une règle à laquelle je ne déroge jamais lorsque pour X raison le contrat n'a pas été retourné par le patron en temps et en heure je demande a faire les gusos avant même de décharger le matos.Dans ce cas on est vite fixé.
Si vous ne parvenez pas a récupérer ces gusos vous êtes dans le caca ça c'est sûr.
Bon courage quand même.
CQFD à 100 non à 1000% ;) ;D
Merci pour vos conseils. Nous allons nous rendre chez cet employeur (2h de route) en espérant qu'il n'ait pas déjà plié boutique...
Tiens nous au courant de la "fin de l'Histoire" car toute experience enrichi CE FORUM pour les autres
MERCI
Merci beaucoup pour votre aide et conseils précieux.
Nous avons réussi à régler le problème directement avec cet employeur qui nous a remis en main propre ces fameuses DUS ainsi que le chèque des cotisation sociales. (problèmes personnels (divorce) comptes bloqués etc...)
Cela nous a couté un déplacement avant sa cessation d'activité et des soucis mais le bon sens à prévalu car toutes ces procédures pour un maigre cachet étaient vraiment ridicules.
Il y a tout de même un problème récurent avec le GUSO à la base de cette histoire:
Chaque employeur occasionnel nouvellement affilié ne reçoit plus automatiquement les Déclarations uniques et simplifiées. Il faut qu'il les commande, toujours faut-il le savoir !!! De ce fait, les artistes se retrouvent sans ces documents sur place le jour de la prestation.
D'autre part, si la déclaration est effectuée en ligne, il est impossible d'imprimer les feuillets avant le jour de la prestation. (les secrétariats de mairie par exemple sont fermés les week ends ou nous jouons, bien sur). Nous ne recevons pas la confirmation de la DPAE (cette information n'est pas accessible non plus par téléphone...) il n'y a donc aucun moyen de savoir si nous sommes réellement déclarés avant notre prestation.
Le contrat d'engagement que nous signons devient le seul document en cas de recours, car il faut prouver notre bonne foi vis a vis de Pôle Emploi qui peut nous suspecter de travail dissimulé, nos droits n'étant pas renouvelés donc plus d'indemnités pendant une longue période...
Il faut être vigilants de toutes parts pour anticiper tout problème (photocopies du 1er feuillet GUSO car certains s'égarent, scan des chèques de salaires, envoyer soi-même les DUS au GUSO avec le règlement des cotisations sociales, bien remplir ou contrôler ces DUS avant la prestation car la moindre erreur peut être source d'ennui, garder une trace écrite de toute annulation éventuelle, etc...).
En souhaitant que cet exemple serve à d'autres artistes, merci encore pour tous vos conseils et félicitations pour ce forum.
Salut Giampi et content que tout se finit bien !!! :D
Comme tu le souligne à fort juste titre , il faut au MAXIMUM se préserver , tout conserver par ECRIT . et photocopies diverses.
- Effectivement le GUSO est TRES procédurier , plus qu'une administration traditionnelle !!! il faut donc "macher" le boulot à nos futurs employeurs
- NE PAS TOMBER dans leur pseudo chasse au Gaspi ecolo actuelle qui préetend que faire la declaration par INTERNET est une simplification et un geste ecolo , c'est FAUX puisque de toutes façons ce sera à l'organisateur à IMPRIMER les feuillets !!!! donc pasd'économie mais comme tu le dis des tracas supplémentaires , avec d'ailleurs de grosses différences par rapport à des feuillets remplis à la main !!!
- Je conseille de TOUJOURSfaire un contrat d'engagement "papier" car meme si "LEGALEMENT" le feuillet GUSO est considéré comme un contrat il est TOTALEMENT INCOMPLET ( modalité de reglement, horaires précis, données techniques, etc etc etc....)
Après 35 ans de métier je peux dire que j'en ai vu des modifications ( rappelez-vous le temps où nous avions des liasses GUSO à NOTRE NOM , mais comme nous passions pour des fraudeurs on nous les a supprimé.......) les vignettes bleues, etc etc etc ....
Alors Bravo Giampi pour ta prévoyance continue comme cela
salut Giampi,
CitationNous avons réussi à régler le problème directement avec cet employeur
Super contente pour vous !! :D.
Tout à fait d'accord avec Tedd comme d'hab ;) ,leur histoire écolo par internet c'est du pipi de chat.
J'emploie toujours la bonne vieille méthode:prise de date ,recherche du pédigrée de l'employeur ,affiliation et enfin je commande les "guso" pour cet employeur et je lui envoi un courrier récapitulatif de tout ce que j'ai fait accompagnée d'un contrat, biensur.
Dans l'établissement je récupère tout ce qui peut prouver ce concert(affiches flyer,menus personnalisé et biensur on fait des photos.
Une fois rentré chez moi je fais une photocop du chèque de salaire,j'attends environ 3 semaines et hop je v sur mon compte "guso" voir si ce feuillet a bien été enregistré.Si tel n'est pas le cas,je cherche a savoir pourquoi en remontant la piste, de l'employeur au grand Guso .IL NE FAUT JAMAIS ATTENDRE QUE LES CHOSES S'ARRANGENT TOUTES SEULE!!
Je sais ,vous me direz que je suis un peu parano mais j'ai été contrôlé en 2010 et je suis resté sans paiement durant 4 mois en période d'hiver!
C'est grâce à ce forum et tous les gens formidable qui veillent que j'ai pu m'en sortir.
Alors j'essaie à mon tour dès que je peux de faire partager mon expérience.
Bon courage à tous.
Citationaffiliation et enfin je commande les "guso" pour cet employeur et je lui envoi un courrier récapitulatif de tout ce que j'ai fait accompagnée d'un contrat, biensur.
Le GUSO n'accepte plus d'affiliation par téléphone pour un employeur, c'est à l'employeur lui-même de le faire désormais...pour d'obscures raisons d'abus !!! (On se demande qui peut bien abuser...ah les vilains IDS)
Pour une affiliation en ligne, il faut connaitre la question/réponse secrète pour y accéder (le lieu de naissance par ex) en plus du N° Siret ou N° de Sécurité sociale pour un particulier, adresse, téléphone etc...
Bref tout est fait pour nous compliquer la tache alors que cet organisme est sensé les simplifier !!!
Quand on leur signale les difficultés sur le terrain pour faire comprendre à nos employeurs "ces démarches simplifiées" et leur possibilité de faire appel à la concurrence des artistes sous des statuts illégaux, le GUSO répond que cela ne les concerne pas. Autrement dit, GUSO est simplement chargé d'encaisser les cotisations sociales pour ceux qui déclarent mais le service contentieux ne cherche pas à recouvrir ces cotisations obligatoire pour le travail dissimulé. C'est donc bien les IDS qui sont suspectés d'abus mais jamais les "blackeurs" de travail illégal !!! GRRRRRRRRRR...
CitationAutrement dit, GUSO est simplement chargé d'encaisser les cotisations sociales pour ceux qui déclarent
Ca et uniquement ça. C'est ce que je n'arrête pas de dire ! ;) surtout aux gens qui pensent que le Guso est un organisme détenteur des réglementations et supposé veiller à ce qu'elles soient appliquées. Le seul texte qu'ils connaissent, et qu'ils appliquent pour leur contexte, c'est l'ordonnance de 1945 (relative aux licences)
Eh oui mes amies et amis , à nous quatre nous avons résumé la dure réalité d'un combat pour lequel nous devrions avoir ..... la legion d'Honneur ;D alors que nous avons que des em....;ment . Mais bon c'est comme les subventions "offertes" aux structures atypiques , j'ai fait toute ma carrière SANS aucune subvention mais j'ai gardé le bien le plus précieux , qui les fait d'ailleurs enrager lorsque je l'utilise dans les medias , j'ai gardé la LIBERTE DE PAROLE
Allez à tous bonne semaine
bonjour à tous,
Juste pour vous faire part de mon expérience, travaillant à 90 % avec le Guso
1) établir un contrat d'engagement
2) demander le numéro de guso à chaque employeur concerné et le noter sur le contrat
3) Avec ce numéro, commander soi même les DUS sur son espace perso et tout remplir ensuite sur papier
4) ne pas hésiter à faire signer les DUS par l'employeur bien avant la prestation ( il m'est arrivé de le faire un an avant ) puis compléter les charges au dernier moment et lui renvoyer le 4 ème volet.
5) demander le règlement des salaires et cotisations un mois avant la prestation.
5) toujours photocopier et envoyer soi-même la DPAE et le chèque des charges sociales avec le volet 1 des DUS
En faisant ainsi, vous devriez être à peu près tranquille !
Bon courage aux gusoteurs !
Salut Pauline ,
D'accord avec toi sur les 3 premiers points , le 4e un peu plus difficile car en général les organisateurs n'aiment pas trop "signer" un cheque en blanc si la case "cout des charges" n'est pas clairement remplie. le point N° 5 deja qu'ils ont du mal à nous payer le jour même c'est TRES rare qu'ils acceptent de payer 1 mois avant , ce qui est d'ailleurs illégal car un salaire ne peut être payé qu'une fois le travail accompli car sinon c'est une AVANCE SUR SALAIRE qui doit etre debité tant coté salarié que coté charges sociales immédiatement après avoir reçu les reglements . Ce qui peut bien entendu ne pas plaire à l'organisateur car il n'a aucun garde fou pour etre sur que l'artiste viendra bien travailler le jour J , même les grosses productions de stars se font payer un "acompte sur frais" et le solde le JOUR de la prestation AVANT que la star ne monte sur scène . Tu pourrais perdre des contrats avec des organisateurs qui ne veulent pas être "une banque de pret"
6e point OUI dans toute la mesure du possible récuperer le cheque des charges et l'envoyer soi meme avec les dits papiers (N.B. : cheque au NOM de l'organisation de préférence et à l'ORDRE du GUSO biensur )
Bonjour à tous,
CitationLe GUSO n'accepte plus d'affiliation par téléphone pour un employeur, c'est à l'employeur lui-même de le faire désormais...pour d'obscures raisons d'abus !!! (On se demande qui peut bien abuser...ah les vilains IDS)
Pour une affiliation en ligne, il faut connaitre la question/réponse secrète pour y accéder (le lieu de naissance par ex) en plus du N° Siret ou N° de Sécurité sociale pour un particulier, adresse, téléphone etc...
Pour une affiliation Giampi il suffit effectivement de trouver le pédigree de l'employeur siret ,code APE etc...La question secrete ce n'est qu'une fois que l'affiliation a été faite pour commander des gusos ou agir sur le compte en question.
Une fois que tu a crée le compte il ne reste plus qu'a noter le n° de guso qui est attribué et ensuite tu passe par ton compte guso pour rappatrier les données employeur et commander les gusos.
Bien évidemment tu communique à l'employeur tous les codes que tu a crée pour qu'il puisse les modifier.
Bien entendu je ne fais cela que pour un employeur qui n'a jamais été affilié et qui ne veut pas s'embêter à le faire ce qui reste assez rare.
Pour ceux qui sont déjà affiliés et pour lesquels je n'ai pas de n° Guso et comme je suis sencé être une pro ::) et que je dois tout savoir sans rien demander ;D à l'employeur , je fais une affiliation sur le ternet et la monsieur guso te sort le n° guso de l'employeur en stipulant que cet employeur est déjà affilié.Ne reste plus qu'a aller sur ton compte le lendemain ou sur lendemain pour rappatrier les données employeur et commander des gusos.
Ensuite une fois dans l'établissement et quoi qu'il arrive, car nous savons très bien nous les électrons libre que rien ne se passe jamais comme prévu,tant que l'employeur n'a pas montré patte blanche le matos reste dans la voiture.
En général si tout a été bien fait avant il n'y a pas trop de soucis.
Merci pour ta contribution au schmillguso...Pauline !
1) 2) 4) 6) Je pratique presque pareil, sauf cas d'employeur occasionnel non encore affilié. Cela se complique dans le cas d'une demande de prestation dans la semaine par exemple car leur délai de 10 jours est gênant, ou bien si l'employeur n'a pas accès à internet.
Les embrouilles que j'ai pu rencontrer étaient dans ce cas, peut être vaudrait il mieux passer par Allo Jazz ou autre intermédiaire pour les demandes de dernière minute.
3) Tu demandes les codes secrets des comptes employeurs ? ça serait gonflé ! c'est plutôt avec tes identifiants non?
4) faire signer la DPAE c'est déjà bien...
5) Pour des employeurs vraiment occasionnels (particuliers) c'est prendre le risque qu'ils aillent voir la concurrence...Par contre selon le budget, un acompte se justifie et peut rassurer de futurs mariés par exemple.
Bon courage à tous.
Cetes Giampi , mais l'acompte est , comme je l'ai dit , ILLEGAL au point de vue JURIDIQUE car nous sommes considéré comme des "SALARIES" de nos employeurs , tout au plus nous pouvons obtenir un "simulacre d'acompte" représentant l'avance des frais engagés ( transport et eventuellement 1er repas)
Je ne savais pas cela !!! Faut-il ajouter une condition particulière au contrat d'engagement pour être en règle? avance sur salaire par exemple à déduire du salaire net...
Non , parceque si tu mets "AVANCE sur SALAIRE" ce qui est là légal il faut que l'employeur paye IMMEDIATEMENT les charges sociales de la portion c'est à dire de l'avance qu'il te donne et cela en général est tres mal perçu ! Par contre ce que tu peux faire sur le contrat pour etre en TOTAL légalité c'est donner le montant total du cachet ( mettons : 300 euros) et marquer " avance des frais engagés" ( mettons 60 euros qui correspond à 20 % , ce qui est en general retenu comme abattement pour frais professionnel)
Moi j'utilise une autre méthode qui a un double avantage , c'est souvent de passer à coté d'un reglement différé ou un mandat administratif ( encore le cas ce WE ci ) Avant de remettre un prix à un client je l'augmente de 10 % et lorsque je remets ce prix au client je mentionne ceux-ci(mettons sur une base de 300 euros Net souhaité hors charges) :
- Cout de la prestation :335 Euros
- Pour un reglement sur place le jour même de la prestation 10 % de remise soit la somme de : 300 euros . ( pasd'acompte à verser)
Cela marche à 80 % , voir plus , certaine municipalité m'indiquant : nous allons vous payer sur la régie d'avance que nous avons , ce qui n'aurait pasété le cas si je n'avais pas offert cette "diminution" Et pour ceux qui pourrait ce dire : augmenter de 10 % un cout est moralement honnete ? je reponds OUI car nous ne sommes pas les banques des administrations !!!
Voilou
Giampi
3) bien sûr c'est sur son propre espace perso et pas celui de l'employeur.
Teddy
"Ce qui peut bien entendu ne pas plaire à l'organisateur car il n'a aucun garde fou pour etre sur que l'artiste viendra bien travailler le jour J"
quand ton contrat d'engagement est hyper précis,clair, et mentionne des clauses de non respect des conditions avec par exemple le remboursement du double du cachet par l'artiste si celui ci ne vient pas, alors l'employeur peut être tranquille. De plus quand l'organisateur signe bien avant les DUS, l'artiste peut être à son tour tranquille. Après, la loi interdisant un paiement anticipé, peut être facilement contournée dans la mesure ou tu encaisses le chèque après ta presta. C'est comme çà que je fais depuis 3 ans et n'ai aucun souci avec mes employeurs qui sont en majorité des particuliers. Il est vrai et j'en conviens que cette procédure est beaucoup plus difficile à suivre pour des structures associatives ou autres...et là je suis tout à fait d'accord avec toi Teddy.
Petite parenthèse :
Citationmentionne des clauses de non respect des conditions avec par exemple le remboursement du double du cachet par l'artiste si celui ci ne vient pas
Nous sommes dans le cadre du Droit du Travail là, et cette clause est abusive. Aucun salarié ne peut être tenu de payer quoi que ce soit s'il ne se présente pas sur son lieu de travail... et encore moins du salaire. En cas de non présentation du salarié, c'est licenciement (chic ! pour un CDD d'une soirée...) et l'employeur peut saisir le Conseil des Prud'hommes pour faire valoir un préjudice. Et le CPH décidera du montant du préjudice.
Il ne faut pas confondre une relation commerciale et une relation salariale.
CQFD ;)
merci Ankaa, je ne suis pas experte en droit et ne pensais pas que cette clause, pourtant mentionnée par les modèles type de contrats fournis par mon syndicat, pouvait être abusive. Cela dit j'essaie de trouver des solutions pour me prémunir de toutes mauvaises surprises et faire en sorte que tous mes cachets soient payés et validés par notre grand Guso.
Merci à tous !
Bah, tu peux mettre la clause, mais bon, il faut savoir qu'en cas de souci, elle ne servira à rien ;)