Bonjour,
Je viens d'apprendre qu'il est interdit de souscrire la même année à l'abattement pour frais professionnel sur certains cachets et de ne pas souscrire à cet abattement sur d'autres.
Etant employé par deux structures différentes, jusqu'à maintenant, l'une me faisait des cachets abattu, l'autre, non abattu.
Qu'est-ce que je risque? J'ai bientôt mes 507h, mon statut risque t-il d'être refusé?
Merci de m'oter cette angoisse naissante!...
Bonjour Ludo2125,
L'abattement, ou non, est à choisir effectivement pour l'année entière, mais par employeur, pas pour tous les employeurs. Donc dans ton cas tout est ok.
Et, même si ça n'allait pas, cela n'influe absolument pas sur tes droits Pôle Emploi. Le seul problème que je connaisse en cas d'abattement / non abattement au sein d'une même année et avec un même employeur est en cas de contrôle Urssaf de l'employeur : il a alors un petit redressement et tous les cachets de l'année sont considérés non abattus, il a donc des charges a payer en +.
La différence entre abattement et non abattement est lié aux impôts et aux frais professionnels.
Pratiquer un abbattement pour frais professionnel avec un employeur sur une année, implique que les frais professionnel sont (plus ou moins) déduits sur le bulletin de paye à hauteur de 20 ou 25%.
Lorsque tu pratique un abattement sur certaines dates tu ne pourras pas déduire les frais professionnels liés à ce contrat. Ton employeur ne pourra pas non plus te rembourser de frais puisqu'il y déjà bénéficé d'abbatement de charges.
L'inconvenient de l'abbatement également est au niveau des cotisations salariales. Puisque la base brut est réduite de 20 ou 25% tu cotises moins au caisse (Ass chomage, retraite...) d'où un perte de rétribution.
CitationLa différence entre abattement et non abattement est lié aux impôts et aux frais professionnels.
[...]
Lorsque tu pratique un abattement sur certaines dates tu ne pourras pas déduire les frais professionnels liés à ce contrat.
Non, julibee, tu te trompes ;) je ne vais pas refaire le topo, il a déjà été fait (plusieurs fois d'ailleurs) sur le forum : l'abattement social n'a aucune incidence sur l'abattement fiscal. Autrement dit, quand on a des paies avec abattement, il n'est pas du tout interdit de déduire des frais sur la déclaration de revenus.
Par contre,
CitationTon employeur ne pourra pas non plus te rembourser de frais puisqu'il y déjà bénéficé d'abbatement de charges.
Exact !
CitationL'inconvenient de l'abbatement également est au niveau des cotisations salariales. Puisque la base brut est réduite de 20 ou 25% tu cotises moins au caisse (Ass chomage, retraite...) d'où un perte de rétribution.
Exact !
Un grand merci pour vos réponses qui m'ont sacrement soulagées!!!