Bonjour,
depuis quelques temps, régulièrement, lorsque le paiement assedic traine un peu, je passe un coup de fil. Et la réponse est toujours la même. Il n'ont pas reçu telle ou telle AEM de tel ou tel employeur. Quand j'ai l'attestation sous la main je leur envoie par mail et ça finit par rentrer dans l'ordre (avec deux trois semaines de retard mais bon...). Ce mois ci je n'ai pas encore reçu l'AEM, et donc je ne peux rien faire et ça devient très très gênant pour moi. Mais un employeur m'a dit qu'il avait jusqu'au 15 du mois suivant le contrat pour envoyer ses cotisations, et que pôle emploi n'avait pas le droit de retarder mon paiement.
Est ce que quelqu'un en sait plus? Un petit texte quelque part?
Merci
C'est bizarre vu que c'est un paiement provisoire. Et la totalité des paiements seront revus au moment du renouvellement du statut (et donc à l'épuisement des droits).
Le paiement est en fonction de ce que l'employé déclare et pas l'employeur.
Enfin, c'est ce que j'ai toujours compris et ce qu'on m'a expliqué à pôle emploi.
SVP utilisez le bouton recherche faute de quoi on rabache 10 fois , cent fois la meme chose . Allez c'est les vacances ( pour certains !!) je donne le texte de loi :
Article L 351-7 du code du travail
Le droit des travailleurs privès d'emploi aux alloc est INDEPENDANT du respect par l'employeur des obligations qui pesent sur lui en application de la presente section..........
Ce qui veut dire qu'en AUCUNE manière PE ne peut bloquer un réglement MEME si l'employeur ne paye pas ( à la seule condition que vous ayez declaré la date biensur) car c'est meme à PE de se debrouiller pour recuperer leur argent
Voilou
Mingus, oui, insiste. Voici comment cela se passe pour moi : quand mes employeurs n'ont pas encore transmis toutes les AEM, je pointe quand même, j'ai un paiement "provisoire" sur la base de mon actualisation. Une fois le 15 du mois passé, ou bien avant si ils ont reçu ce qui correspondait à mon pointage, ils me renvoient un courriel avec le détail de la régul', soit zéro, soit un débit, soit un crédit. Cela ne traine pas jusqu'au renouvellement, c'est mensuellement que cela se fait (pour moi en tout cas...)
Yes, Chach07 a raison :)
Merci à tous, cette situation commençait à me faire monter en pression.
Et désolé pour le rabachage
bonne journée tout le monde