Bonjour à tous.
Je me permet de poster cette question, n'ayant à ce jour, pas trouvé de réponse claire sur différent forum ???.
Je suis associé minoritaire (25%) dans une SARL (production cinématographique).
Je suis parallèlement truquiste dans différente boîtes de production, je cotise donc au régime des intermittents du spectacle.
Ma question est la suivante :
- Le pôle emploi va-t-il tenir compte des heures que j'ai effectuées au sein de ma propre entreprise pour le calcul de mes indemnités ?
- Si oui, existe-t-il un plafond ? (pourcentage des 507 heures)
Merci à tous, j'espère que quelqu'un saura me répondre.
A bientôt.
George
Salut,
Je m'étais posé cette question avant de monter le projet. J'ai envoyé un mail à Pôle-Emploi et il m'ont répondu ceci ... (je te fais un copier-coller de notre échange avec la réponse de Pôle-emploi en premier) :
Juste avant que tu lises leur réponse. Mon interprétation est la suivante : Tu peux faire des piges dans ta boite mais faut justifier d'une relation salariale. Pour savoir si c'est bon ton dossier sera étudié en commission sous ta demande. S'il refuse tes heures ne seront pas prises en compte. J'ai gratté la question et, a priori, ça doit être rare que ça passe. Car, soit tu es dans une petite structure et tu ne peux pas justifier du lien de subordination. Soit, tu es dans une grosse boîte, et là, logiquement tu ne bosses plus comme intermittent
"Bonjour,
Nous vous apportons ci-après quelques éléments de réponse :
- Vous pouvez cumuler vos allocations avec l'exercice d'un mandat social.
- Vous ne pouvez pas cumuler des CDDU intermittent dans la SARL créée et ce mandat social, à moins de justifier d'une relation salariale (avec des prestations techniques pour lesquelles vous percevez une rémunération et recevez des instructions); aussi, dès lors que cette situation sera mise en place, nous pourrons vous envoyer un formulaire pour vérifier votre qualité de salarié avec pièces justificatives à joindre (pas d'étude sur une situation non encore établie).
- Les heures effectuées sous CDDU intermittent dans cette SARL ne pourront être comptabilisées dans le renouvellement de vos droits spectacle, qu'à condition que votre relation salariale soit clairement établie par l'étude de votre dossier. Les heures effectuées pour vos autres employeurs seront comptabilisées normalement.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le lien ci-dessous sur notre site pole-emploi.fr
http://www.pole-emploi.fr/candidat/dirigeant-d-entreprise-@/suarticle.jspz?id=4091#
Espérant avoir répondu à votre attente,
Cordialement.
-----Message d'origine-----
De :
Envoyé : jeudi 7 juillet 2011 16:29
À : *PES SEDP Picardie
Objet : Demande de renseignements
Bonjour,
Je suis intermittent du spectacle depuis octobre 2010.
Je réfléchis à un projet de création d'entreprise. J'ai interrogé mon antenne locale sur la création d'entreprise et le maintien de mon ARE. Elle m'a orienté vers vous, Pôle-Emploi Services.
Je souhaite avoir une réponse officielle aux questions ci-dessous ou à défaut, connaître la procédure à suivre.
MON PROJET :
- J'envisage de créer une SARL dans le domaine du spectacle vivant avec plusieurs associés (dont certains intermittents du spectacle).
- Je serai gérant minoritaire non rémunéré pour ce mandat social
- Je travaillerai pour cette SARL sous CDDU intermittent selon le volume des productions
- Parallèlement, je travaillerai sous CDDU intermittent pour d'autres employeurs
MES QUESTIONS :
- Est ce que je peux cumuler mes allocations avec l'exercice de ce mandat social ?
- Est ce que je peux cumuler des CDDU intermittent dans la SARL créée et ce mandat social de gérant minoritaire ?
- Est ce que les heures de travail effectuées sous CDDU intermittent dans cette SARL seront comptabilisées pour l'ouverture de droits comme intermittent du spectacle ?
- Est ce que suite à la création de cette SARL et à l'épuisement de mes ARE en tant qu'intermittent du spectacle, je peux renouveler mes droits en comptant mes heures sous CDDU intermittent avec cette SARL et d'autres employeurs ?
QUESTION SUBSIDIAIRE :
- Est qu'un simple associé (minoritaire ou majoritaire) d'une SARL peut-être intermittent du spectacle tout en travaillant pour la SARL dont il est associé ?
Pour plus d'informations, je reste à votre disposition.
Cordialement
Salut jl,
Merci pour ta réponse, cela promet d'être compliqué.
J'avais en effet déjà croisé ce fameux formulaire que le Pôle emploi t'a mis en lien.
Quand je lis :
(avec des prestations techniques pour lesquelles vous percevez une rémunération et recevez des instructions)
J'ai tendance à me dire que je rentre dans ces conditions, mais les surprises ne font que commencer.
Petites questions au passage :
-As tu au final créé une SARL ?
-Si oui, de quelle façon te déclares-tu dans ta société ?
Je vais faire les demandes et posterai ensuite les réponses du PE.
Merci encore.
George
Salut,
Je ne l'ai pas fait car, comme je t'ai dit j'ai pas mal gratter la question et il m'était difficile de me passer de mon intermittence.
Par rapport à la prestation technique, c'est sur ça le fait ! Mais là où ça peut coincer c'est le lien de subordination. Est ce qu'on te donne des instructions/ ordres ?
C'est compliqué à prouver. Le fait d'être minoritaire est un bon point (ça dépend de la proportion...). Ça dépend de la taille de la boite... En même temps tu fais un boulot très technique (tu n'es pas directeur de production par exemple, qui peut gérer une prod mis ça boite aussi)
L'avantage c'est que tuas ta boite. C'est déjà fait ! Donc faut monter le dossier et croiser les doigts. Moi, je me posais de questions et vu la complexité de la chose, j'ai mis ça dans un coin de ma tête...
Bon courage
jl