Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: milega le 02 Juillet, 2012, 20:01:55 PM

Titre: Indemnités rétroactives ?
Posté par: milega le 02 Juillet, 2012, 20:01:55 PM
Bonjour à tous,

Je navigue entre le régime général et le régime intermittent depuis 3 ans et je me perds...

Inscrite aux assedics depuis de nombreuses années, je m'actualise tous les mois. Alors que je pouvais prétendre à des droits en régime général, je travaillais comme intermittente. Mon contrat s'est arrêté au 11 avril 2012 (et entre décembre 2011 et avril 2012, j'ai fait plus de 507h).

Depuis le 11 avril, je suis partie quelques semaines à l'étranger, allée au Festival de Cannes (une semaine de taf déclarée en régime général), ai repris le 11 juin un job à mi-temps pour 5 mois (droit régime général)... et pas signalé aux assedics que je souhaite abandonner mes droits de régime général pour le statut d'intermittent.

La question est de savoir s'ils vont me verser mes indemnités pour 243 jours à partir du 12 avril ou à partir de ma demande officielle de changement de statut ?

Je suis domiciliée en Auvergne et le Pôle Emploi du coin n'est pas du tout au fait...

En vous remerciant par avance pour l'éclaircissement...
Titre: Re : Indemnités rétroactives ?
Posté par: teddy59 le 03 Juillet, 2012, 16:06:21 PM
Oups oups ,  tu melanges vraiment trop tous les regimes , à ce jeu là meme PEASSEDIC nevont pas s'y retrouver !!! Imagine tu demandes des droits IDS alors que tu bosses en RG et vice versa  .
Question si tu travailles en RG , c'est que le taf effectué est hors champ de l annexe 8 et 10 ?
Titre: Re : Indemnités rétroactives ?
Posté par: imago le 03 Juillet, 2012, 18:51:17 PM
Bonjour,

CitationLa question est de savoir s'ils vont me verser mes indemnités pour 243 jours à partir du 12 avril ou à partir de ma demande officielle de changement de statut ?
Si tu fais une demande de réexamen de droits après une période où tu peux ouvrir des droits intermittents, si c'est accepté (donc si tu as bien toutes tes heures dans le temps imparti), la nouvelle indemnisation commence le lendemain du dernier jour travaillé en annexe 8 ou 10 pris en compte pour le calcul. Si tu as été indemnisé au régime général entre ce jour et aujourd'hui, ils recalculent les droits et régularisent (ils paient la différence si ta nouvelle allocation est supérieure ou ils te demandent la différence si elle est inférieure à la précédente, ce que je j'espère ne te concerne pas...).

Maintenant, cela dit, comme tu dis que tu as un taf au régime général en mi temps pendant les 5 mois à venir, j'espère que ça ne posera pas de problème. Normalement tu devrais pouvoir demander un réexamen de situation mais comme je ne connais pas trop les interférences entre des boulots au régime général et l'intermittence, je reste prudent quant à l'attitude de Pôle Emploi dans ce cas. De toute façon, tu peux toujours demander, ça ne coûte rien.
Titre: Re : Indemnités rétroactives ?
Posté par: istale le 06 Juillet, 2012, 15:06:30 PM
Bonjour,

Fais ta demande de réexamen. Plusieurs cas:
- ils décident de t'indemniser au régime intermittent, les droits s'ouvrent après le délai de carence suivant le dernier contrat intermittent pris en compte.
- ils calculent que tu as fait trop de régime gé depuis ta dernière demande d'allocation pour pouvoir prétendre à l'intermittence, et ils t'indemnisent du montant le plus avantageux pour toi (soit celui que tu as depuis un certain temps, soit celui calculé sur la nouvelle période).

N'ayant pas toutes les données de ta situation, et sachant que tu as fait du régime gé depuis, il n'y a que toi qui peut savoir, en lisant le premier message de ceci:
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2616.0
le cas dans lequel tu te trouves.