Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: christian le 24 Mai, 2012, 12:24:24 PM

Titre: animation d'une scéne ouverte
Posté par: christian le 24 Mai, 2012, 12:24:24 PM
salut
3 questions, liées :
1-l'animation d'une scéne ouverte, dans un bar,  pour un musicien, est-ce considéré comme un concert , ouvrant le droit à un cachet ?
2-Pour le bar, cette animation-concert,  nécessite-t-elle d'avoir une licence spectacle? sachant que les musiciens intervenant, à part " l'animateur"(payé et déclaré)  sont des amateurs.
3- si la scéne ouverte est gérée par une association possédant la licence 2, quelles sont les obligations de licence 1 ou 3, pour le bar ?
4- pour le bar, avoir une sortie de secours....??

merci de vos réponses
amicalement
christian
Titre: Re : animation d'une scéne ouverte
Posté par: teddy59 le 24 Mai, 2012, 15:49:26 PM
Reponse aux .... 4 questions  ;)

1- Si tu es declaré  et PAYE  OUI c'est considéré comme une prestation
2 - Si le café bar n'est pas "officiellement" un Bar music ou un restau spectacle , c'est à dire qu'il y a OCCASIONNELEMENT un concert , il n'est pas obligé d'avoir une licence .Par contre il est TRES LIMITE avec les musicos GRATOS !!!! ils peuvent requalifier en travail clandestin !!!! et concurrence deloyale vis à vis des prox existants.
3-  Un peu complexe , voir les denominations et attributions specifiques par licence
4 - OUPS OUPS la c'est TRES REGLEMENTE !!! un certain nombre de clients par rapport à l'établissement le patron doit etre au courant
Titre: Re : animation d'une scéne ouverte
Posté par: christian le 29 Mai, 2012, 00:15:13 AM
merci pour la réponse.