Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Amélie-Mélo le 08 Mai, 2012, 16:41:30 PM

Titre: Date dossier
Posté par: Amélie-Mélo le 08 Mai, 2012, 16:41:30 PM
Bonjour,

J'ai une petite question qui nécessite votre aide...

Mon mari a fait sa dernière date en mars 2012, il était encore indemnisé.

Nous allons déposer son dossier le 16 Mai 2012, il ne sera plus indemnisé.

J'aurais voulu savoir quelle date marquer sur sa nouvelle demande d'ouverture de droit :
" Fait à....le...."

- la date de son dernier cachet en Mars ? (et si oui, ne vont ils pas me dire que c'est une demande anticipée ?)
ou
- La date de la demande à savoir le 16 Mai 2012 ?

En espérant avoir été claire dans mes explications  ???...

Merci d'avance pour vos réponses

Amélie-Mélo
Titre: Re : Date dossier
Posté par: Ankaa le 08 Mai, 2012, 18:16:29 PM
Oui, tu as été claire  ;)

"Fait à .... le 16 mai 20123

Sinon, PE peut considérer que la demande d'indemnisation de ton mari est anticipée et ils peuvent demander régularisation sur les allocations depuis le x mars 2012...
Titre: Re : Date dossier
Posté par: Amélie-Mélo le 08 Mai, 2012, 18:29:32 PM
Merci bcp pour cette réponse rapide...

Bonne soirée

Amélie-Mélo