Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: sonar le 04 Mai, 2012, 15:12:08 PM

Titre: Commission Nationale de la Certification Sociale
Posté par: sonar le 04 Mai, 2012, 15:12:08 PM
C'est nouveau ça vient de sortir :

http://www.sounddesigners.org/forum/actualites-business-droit/commission-nationale-de-la-certification-sociale-9472.html (http://www.sounddesigners.org/forum/actualites-business-droit/commission-nationale-de-la-certification-sociale-9472.html)


Hum.... Des avis ?
Titre: Re : Commission Nationale de la Certification Sociale
Posté par: imago le 05 Mai, 2012, 09:14:25 AM
Bonjour,

Merci, sonar, pour cette info.

Je ne travaille pas dans ce domaine mais d'après ce que j'en ai lu et en cherchant un peu sur le net sur la composition de cette commission, ça me semble bien être une belle arnaque comme le soulignent les commentaires à cet article.

On dirait bien qu'il s'agit d'une opération de la part de grosses structures qui veulent mettre en place des procédures si lourdes et coûteuses pour les petites structures que cela cela renforce encore plus la rente de situation des gros du secteur et affaiblit une concurrence possible de la part des petits.

Que des syndicats aient accepté cet état de fait ne m'étonne pas trop car ils n'en ont que faire des petits indépendants, ils sont coincés sur les rapports de force employeur/employé classiques et considèrent les petites structures qui ressemblent plus à de l'artisanat qu'à une pme comme appartenant au patronat, donc ils doivent se plier aux contraintes pour le bien de leurs employés, sauf que c'est très loin de la réalité (mais il ne veulent pas le savoir, ça serait trop compliqué de remettre les vieux schémas en cause).

Bref, les petites structures du secteur ont vraiment intérêt à réagir contre ce "machin" s'ils ne veulent pas trop souffrir, voire disparaître. De plus, les structures doivent remplir un tel questionnaire détaillé que les membres de la commission auront là des renseignements très utiles pour connaître le marché et la situation de la concurrence. Espionnage industriel sous couvert d'obligation légale?

Et, pour finir, cette nouvelle obligation va certainement dissuader des structures d'employer des intermittents et, comme le disent certains sur le forum, les inciter à ne travailler avec des techniciens que sous la forme de vente de prestation (autoentrepreneur et tout le toutim). Je le répète, ça sent pas bon du tout, cette affaire.
Titre: Re : Commission Nationale de la Certification Sociale
Posté par: sonar le 27 Mai, 2012, 10:02:29 AM
...attention au manque de visibilité de cette "mesure"...

http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArticle=KALIARTI000023277707&idSectionTA=KALISCTA000023277699&cidTexte=KALITEXT000023277696&idConvention=KALICONT000019906603&dateTexte=29990101 (http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArticle=KALIARTI000023277707&idSectionTA=KALISCTA000023277699&cidTexte=KALITEXT000023277696&idConvention=KALICONT000019906603&dateTexte=29990101)
Titre: Re : Commission Nationale de la Certification Sociale
Posté par: Ankaa le 27 Mai, 2012, 10:22:09 AM
Ben, c'est juste un truc de plus...  :-\
Il y avait déjà le "Label prestataire de services" dans le spectacle :
http://www.labelspectacle.org/index.php?page=1

(tu ne l'as pas, tu ne peux pas embaucher de techniciens au régime intermittent)
Titre: Re : Commission Nationale de la Certification Sociale
Posté par: teddy59 le 28 Mai, 2012, 13:21:49 PM
Dans ce cas , bonjour le "black"  et on est reparti :-X

Je pense qu'il serait grand temps de rencontrer LA nouvelle ministre  de la Culture et de remettre à plat un certain nombre de "conneries" de ce genre