Bonjour à tous,
Je viens d'apprendre par un collègue intermittent que les cachets fait en dessous du smic horaires n'étaient pas comptabilisés par les assédics dans la création du nouveau dossier intermittent.
Es-ce que c'est vrai ? Car j'en ai malheureusement deux qui le sont.
Merci pour vos réponses, Océan.
En théorie, les cachets doivent être comptabilisés, quel que soit le montant. Cependant, j'ai entendu également parler de quelques personnes dont les cachets inférieurs au Smic n'avaient pas été pris en compte dans leur dossier, donc, si c'est une rumeur, elle prend sa sources dans des endroits bien disparates...
Je ne sais donc pas si cela est possible ou pas, toujours est-il que rien dans les textes des Assedic stipule que ces cachets n'ont pas à être pris en compte.
Le truc que je vois, c'est qu'il est illégal pour un employeur de salarier quelqu'un en-dessous du SMIC. Du coup, les cachets (sur la base de 12 heures) ne devraient pas être inférieurs à :
- avant juillet 2007 : 8,27 ¤ x 12 h = 99,24 ¤
- après juillet 2007 : 8,44 ¤ x 12 = 101,28 ¤
Et ce, APRÈS abattement (quand abattement il y a) (les textes Urssaf sont formels).
Alors, la seule explication "rationnelle" que je trouve, c'est que comme ces cachets ne sont pas conformes à la norme du Code du Travail, ils ne sont pas pris en compte.
Mais bon, en même temps, ce sont des dates cotisées ! Et vous n'êtes pas responsables si vos employeurs ne respectent pas le Code du Travail. vous n'avez pas à en pâtir !
Enfin, c'est le même débat que lorsque vos cachets ne sont pas pris en compte parce que l'employeur n'a pas payé ses cotisations ^^
Merci Ankaa,
Il est vrai que cela pourrais être la seule explication (le code du travail).
Je le verrais donc, par moi-même au moment ou je donnerais mon dossier au Assédic pour qu'il le compatabilise, et je ne manquerai pas de te tenir informer de tout ça ainsi qu'a toutes personnes que ça pourra aider.
Allez bonne journée.
Et merci encore pour ta réponse. ;)