Bonjour,
Je viens vers vous pour obtenir peut être une réponse que ni les assistantes sociales , la région ou encore le pole emploi peuvent ou veulent donner. (
Une amie a touché des ARE durant huit mois en 2010- 2011. celle ci se sont arrétées en fin juillet 2011.
on lui refuse le RSA pour la raison qu'elle à touché 7500 € et on lui parle d'un délai de carence ...
depuis 8 mois elle n'a aucune ressource et donc pas de couverture sociale.
le dossier monté par l'assistante sociale est complet.
Le controlleur de la caf a validé la situation.
mais la responsable du conseil regionnal emet un avis different.
la question est:
y a t'il un délai de carence.
ou encore dautres conditions légales ?
merci à vous .
Bonjour,
Citation
Une amie a touché des ARE durant huit mois en 2010- 2011. celle ci se sont arrétées en fin juillet 2011.
Ton amie a touché cette ARE en tant qu'intermittente du spectacle????
Bonjour,
oui elle avait travaillé en 2010 et avait fait 509 heures. et les ARE ont été ouverts
mais depuis juillet 2011, ses droits n'ont pu être renouvelés. o heures depuis la fin de ses contrats.
merci
Hello,
à ma connaissance, oui, il existe une carence pour l'obtention du RSA, mais elle est de 3 mois.
En tout état de cause, si elle a touché moins de 7.500 € de revenus (Pôle Emploi) en 2011 (je dis moins parce que l'allocation était étalée sur 2 années, si j'ai bien compris), il n'y a pas de raison que sa demande de RSA soit rejetée, en tout cas au motif de cette histoire de carence.
Il faut que le Conseil Général (et non Régional ;) ) soit un peu plus clair dans sa décision. Déjà.
Ensuite, il y a possibilité de recours de la décision :
http://vosdroits.service-public.fr/F2768.xhtml#N100E4
Là, une commission statue, et l'allocataire peut être invité (d'ailleurs, c'est mieux qu'il y aille) à s'exprimer.
Cette situation n'est pas normale : 7 mois sans ressources, et pas de RSA, c'est intolérable ! >:(
Bonjour Ankaa et merci !
juste une précision. elle a touchée cette somme à partir du 1 decembre 2010 juqu'au 4 juillet 2011.
cela modifie t'il ton avis ?
cordialement
ah comme je comprends que le montant versé est une composante importante
voici la somme perçue de janvier 2011 à juillet 2011: 8898 €
correction: en net cela fait 7624 €
Citation de: Ankaa le 19 Mars, 2012, 12:11:37 PM
Hello,
à ma connaissance, oui, il existe une carence pour l'obtention du RSA, mais elle est de 3 mois.
Pourquoi attend on d'être dans la moïse pour s'indigner!!!
Je connais les dégâts de ces trois mois de carence et l'indifférence des travailleurs...
Qu'est ce qu'on attend?