Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: sebastien le 16 Février, 2012, 18:40:27 PM

Titre: chargé de com
Posté par: sebastien le 16 Février, 2012, 18:40:27 PM
Bonjour

Est il possible de faire un contrat intermittent à une chargée de com' de 8 mois à raison de 60h par semaine ?

Merci d'avance
Titre: Re : chargé de com
Posté par: Ankaa le 16 Février, 2012, 19:06:39 PM
Bonjour,

ah non, ça, c'est carrément pas possible. La loi, elle dit qu'on bosse 35 heures par semaine, pas plus !  ;)
De temps en temps, il peut avoir des heures supplémentaires (maxi 48 heures par semaine) mais ça doit être exceptionnel.
Titre: Re : chargé de com
Posté par: sebastien le 17 Février, 2012, 08:13:11 AM
Oui Oui, je voulais dire 60H par mois

Mais est il légale de faire un contrat intermittent sur 8 mois, n'est ce pas assimilé à un CDD à temps partiel ?
Titre: Re : chargé de com
Posté par: imago le 17 Février, 2012, 11:08:04 AM
Oui, si c'est 60h par mois, ça ne pose pas de problème.
Si l'employeur a le bon code naf pour le faire, ça sera ce qu'on appelle un CDDU (Contrat à durée déterminée d'usage) réservé à certains métiers dont les nôtres.
Faire une petite recherche sur le forum.

Mais il faut savoir que l'employé ne pourra pas demander d'indemnités chômage au titre des heures faites dans le cadre de ce contrat avant la fin de celui-ci.
Titre: Re : chargé de com
Posté par: sebastien le 17 Février, 2012, 13:57:11 PM
Merci beaucoup
Titre: Re : chargé de com
Posté par: imago le 17 Février, 2012, 14:40:22 PM
Oups!! Petite rectification: le chargé de com ne fait pas partie des métiers éligibles à l'intermittence, ce sera alors du régime général d'office.

http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/e2/9c/df/1d/intermittents_spectacle-liste_annexe_8-janvier_70973.pdf